Facture obligatoire?

Bonjour,

Je suis actuellement une étudiante française en échange à l'international. Nous avons reçu un mail il y a peu de la part de notre école en France pour nous inviter à payer nos frais de scolarité d'un montant de 3400euros.

Cependant, ceux-ci ne voulaient nous fournir aucune facture OFFICIELLE faisant preuve de la véracité de ce montant.

Nous nous sommes donc rendus à notre Université où nous effectuons notre échang, ils nous ont donné une facture de 2800euros. Nous avons donc envoyé cette facture à notre école en France, qui nous a dit que c'était une erreur et que la facture ne prenait pas en compte "l'entente particulière". À savoir que sur la facture donnée par l'Université d'échange il y'a bien "Entente particulière" mentionné en GRAS et ainsi que le détail de tout ce que nous devons à l'Université.

Ce qu'il faut aussi savoir c'est que les élèves qui ont fait cet échange les années précédentes ont eux payé 2800euros soit le montant demandé par l'Université d'échange.

Nous sentons qu'il y a une arnaque mais notre école en France ne veut rien savoir et nous pousse à bout malgré toutes les preuves. J'essaye de m'entretenir avec mon Université d'échange mais les démarches prennent du temps.

Comment faire dans ce cas? Y a-t-il des articles de lois qui attestent qu'il est obligatoire de fournir une facture? Y a-t-il une solution pour remédier à ce problème?

Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie par avance!

Bonjour,
Le code civil dit :
Article 1353
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Je vous remercie pour votre réponse!

Peuvent-ils contester la facture fournie par mon Université d'Echange? Elle est officielle, tamponnée et signée.

Dans un second temps, mon Université d'échange peut-elle modifier une facture si elle ne nous donne aucun détail ni pourquoi celle-ci a changé?

Cordialement,

J

Il doit bien y avoir un contrat que vous avez signé, non ?
Et avec qui ?
Je ne comprends pas pourquoi vous avez une facture de la part de chaque université.
Mais ce n'est pas mon domaine.
Attendez d'autres réponses.

Justement, il n'y a aucun contrat et aucun prix officiel n'était convenu. Le montant des frais de scolarité n'a été découvert qu'un mois seulement après la fin de notre échange.
Merci à vous.

Le code civil impose que l'école qui veut vous faire payer le justifie.
Mais si vous n'avez pas signé ni contrat ni devis, c'est la porte ouverte à toutes les fantaisies.

NB : Le code civil français s'applique en France. Dans le pays d'échange, il y a des lois différentes.

Bonjour,

C'est l'école en France qui doit nous fournir une facture donc le code civil s'applique bien à elle dans ce cas non?

De plus, étant au Quebec, il existe plusieurs accords entre la province et la France...

Je pense que dans tous les cas, il est obligatoire pour l'école en France de nous fournir une facture. Celle-ci dit qu'il existe seulement une facture de la totalité des frais de scolarité de tous les étudiants partis en échange mais qu'ils ne peuvent pas nous la transmettre. C'est pour cela que nous sentons qu'il y a une arnaque.

Votre école en France qui réclame un paiement doit justifier sa demande.
Elle peut avoir des frais qui s'ajoutent au "prix coutant" que lui facture l'école d'échange. Mais elle doit tout justifier.
Vous êtes donc parti dans cette formation sans avoir signé aucun contrat ???? C'est fort étonnant.