Bonjour Madame,
Citation :
Comment puis-je les obliger à le changer d'école ?
Sachant en plus que nous dépendons d'une autre école et que celle qu'il fréquente à ce jour n'est possible que parce que nous avons une dérogation (raison : fratrie déjà dans l'établissement).
Je comprends bien la sitaution.
Le souci est qu'un essai dans une autre école n'est pas possible. Soit votre enfant reste dans son école actuelle soit vous demandez son changement.
Il est vrai que le changement d'école en cours d'année pour un motif autre qu'un déménagement n'est pas évident car il vous faut une raison valable.
En principe seules des situations exceptionnelles peuvent justifier un changement d'établissement pour le bien-être psychologique de l'enfant (ex: racket, agressions répétées…) dont la preuve est apportée par des certificats médicaux, la dérogation est généralement acceptée. Et il ne vous reste plus qu'à trouver un autre établissement.
Vous devez faire remplir par le chef d'établissement d'origine (l'inspecteur d'académie pour le primaire) un imprimé de "demande exceptionnelle de changement d'établissement" sur lequel vous aurez indiqué le motif de votre décision.
Ce document doit être approuvé par le chef d'établissement d'accueil mais la décision finale revient à l'inspecteur d'académie.
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale.
Dans votre cas, ce qui pose problème est la situation exceptionnelle qui justifie un tel changement.
Il n'a pas été établi que les soucis de santé de votre enfant sont dus à son environnement scolaire. De ce fait j'ai bien peur que votre demande soit rejettée.
Dans ce cas la seule solution serait de le scolariser dans un établissement privé.
Bien cordialement