Litige vente de véhicule entre particuliers
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Posté le Le 22/02/2023 à 13:01
Bonjour,
Tout d'abord je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum.
J'ai mis en vente mon véhicule sur Leboncoin en précisant les défauts qu'il avait (problème de chauffe de temps en temps), le contrôle technique du véhicule a été réalisé 4 jours avant la vente, avec 2 défauts majeurs qui étaient la direction assistée et problème de réglage des feux de croisement.
L'acheteur souhaitait quand meme venir chercher le véhicule en connaissance de cause du dernier contrôle technique également. Je lui ai demandé s'il venait avec un plateau a cause la chauffe, il m'a dit que non il connait ce soucis ça devrait le faire.
Le jour de la vente je lui remets tous les documents du véhicule que j'ai en ma possession, dont les contrôles technique, le certificat de cession, le certificat de non gage et je raye la carte grise en lui remettant.
Il me paye sans soucis.
20 min après son départ, il m'appelle en me disant qu'il a cassé le moteur de la voiture. Très embêtée je ne comprends pas car le véhicule roulait tous les jours et je venais de faire 30min de trajet pour arriver au point de rdv de la vente.
Il m'envoie ensuite un message me disant qu'il va porter plainte contre moi, qu'il a appelé la gendarmerie et qu'il a droit a 7 jours de rétractation, hors, il n'y a pas de délai de rétractation lors de vente de véhicule entre particuliers.
Je discute avec lui, essaye de trouver une solution et propose de lui rembourser le véhicule. Il a l'air OK.
Il me réclame ensuite les frais de dépannage qui s'élèvent a 200E. Je refuse de lui payer en lui disant que ce n'est pas moi qui conduisait, et que c'est lui le propriétaire légal de la voiture auprès de l'ANTS également. Il a l'air OK.
Puis finalement il me renvoi un message à nouveau en me menaçant de porter plainte, qu'il veut le remboursement du véhicule, du dépannage, et aussi qu'il va attaquer l'établissement qui a réalisé le contrôle technique, et qu'il va également engager une procédure auprès de l'ANTS pour faire annuler la vente, il me dit d'arrêter les messages inutiles, qu'il va faire appel a un conciliateur judiciaire.
Je ne comprends pas ce revirement de situation car je lui avais proposé de rembourser le véhicule, alors que je ne suis pas obligée de le faire, il continue a me menacer de porter plainte, il a déposé une main courante contre moi, il me dit qu'il a deja eu ce soucis avec un professionnel et qu'il a gagné, et qu'il garanti qu'il va gagner à nouveau.
Malheureusement c'est un coup de malchance pour la voiture, car il a été averti, le véhicule a été vendu au prix de son état, et tous les documents obligatoire lors de la vente de véhicules entre particuliers ont été fait.
Que dois je faire ? son attitude menaçante ne me plaît absolument pas, je n'ai plus envi de lui rembourser la voiture.
Merci pour votre aide.
Je reste à disposition
Cordialement
 
Posté le Le 22/02/2023 à 13:40
Bonjour,
Avez vous fait un écrit concernant les problèmes que connaissiez, notamment le problème de chauffe ? L'avez vous précisé dans l'annonce ?
Si oui vous n'avez à priori rien à craindre, il n'y a pas de vice caché. Laissez le s'agiter dans son coin.
Par contre si rien n'est écrit la ça risque de se retourner contre vous, surtout si le vendeur de mauvaise foi dit que vous n'avez jamais parlé de ce soucis.
Posté le Le 22/02/2023 à 13:47
Bonjour
oui c'est bien précisé dans l'annonce "véhicule qui chauffe de temps en temps" car ne m'était arrivé que quelques fois en été, sur des trajets d'une h/une h trente.
J'ai conservé tous nos échanges sur le boncoin et par sms, pour le problème de chauffe il m'avait dit "c'est surement le joint de culasse", et je lui avait meme demandé s'il venait la chercher avec un plateau(il devait faire 300KM pour la ramener chez lui), car j'avais peur qu'elle chauffe, il m'avait dit qu'il la prendrait en l'état.
Posté le Le 22/02/2023 à 13:52
Bonjour,
Vous avez pris la précaution de faire connaître le défaut sur l’annonce. Conservez cette preuve précieusement. Pour la suite, attendez. C’est à votre adversaire d’apporter la preuve de ses allégations.
Le vendeur doit une garantie des vices cachés. Cependant, dès lors que l’acheteur est averti d’un défaut, un échauffement anormal en l’occurence, ce défaut n’est plus un vice caché.
Il ne faut pas céder à l’intimidation.
Plainte : il n’y a rien de pénal dans cette affaire. S’il porte plainte, cela restera sans suite.
Main courante : dans une main courante, on raconte ce qu’on veut. Cette main courante ne servira à rien.
Précédente affaire avec un professionnel : c’est possible, vous n’en savez rien, il raconte ce qu’il veut et, de toute façon, vous n’êtes pas professionnel. Ce précédent n’intéressera personne. Ne pas confondre vantardise et motifs sérieux permettant de faire valoir son droit en justice.
Droit à rétractation : dans son imagination seulement.
Les formalités ayant été accomplies, pour l’administration vous n’êtes plus propriétaire du véhicule. Son affaire de panne de voiture ne vous concerne plus.
Qu’il attaque le contrôleur technique et l’ANTS s’il en a envie. Laissez-le divaguer.
Posté le Le 22/02/2023 à 14:07
Bonjour,
Je vous remercie, je n'ai donc rien à craindre je suis dans mon droit et ce ne sont que des intimidations. Je conserve tout.
Je ne lui répond plus par message, j'attends l'appel de son conciliateur s'il y'a.
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