Panne suite à un nid de poule sur la route

Bonjour,

En date du 07/02/2010 j'ai roulé dans un "nid de poule" sur une départementale à Villeneuve-la-Garenne.
A cet effet le moteur de mon véhicule c'est affaissé et le montant des travaux s'élèvent à 3000€.

J'ai l'intention de me retourner contre la DDE.

Quels sont mes recours et quels preuves dois-je apporter afin d'établir un constat amiable et ainsi être dégagé de toutes responsabilités par mon assureur ?

Cordialement,

Cher monsieur,



Si c'est une route départementale qui est en cause, c'est le conseil général qu'il faut saisir et non la DDE. Si vous n'êtes pas assuré tout risques, c'est contre ces derniers qu'il faut agir et non contre votre assureur. Quand bien même, vous essayez de démontrer la responsabilité du conseil général auprès de votre assureur, il est probable que celui-ci ne s'en soucis guère et vous demander d'agir vous même contre la DDE.


En théorie, à l'égard des usagers, la responsabilité administrative est engagée en cas de « défaut d'entretien normal » (ou de conception, de surveillance, etc.) de l'ouvrage public ; ce défaut est présumé, mais l'Administration peut échapper à toute obligation de réparer en établissant l'« entretien normal ».

C'est là tout le nerf de la guerre en matière de responsabilité administrative: A partir du quand peut on considérer qu'il y a défaut d'entretien normal?

A priori, un simple nid de poule parait un peu léger pour pouvoir invoquer un tel défaut d'entretien mais si cela a cassé votre moteur, c'est justement qu'il ne s'agit pas d'un simple nid de poule.

En pratique, si la conseil général refuse de faire marcher son assurance, que faire? Une action en justice devant le TA me parait malheureusement illusoire. En effet, l'avocat étant obligatoire, cela engendre des frais importants et au surplus, la procédure devant le TA est généralement très longue.

En conséquence, je vous invite à faire réaliser un constat d'huissier afin de vous constituer la preuve de ce défaut présenté par la route. Une fois le constat en poche, essayez de négocier auprès du conseil général que ce dernier mette en jeu son assurance. S'ils refusent, une action devant le TA ne me semble guère judicieuse mais vous êtes le seul maitre.


Très cordialement.