Porter plainte pour une infection nosocomiale

Bonjour,

J'ai ete victime il y a 18 ans d'une infectino nosocomiale dans une clinique lors d'une intervention de chirurgie reparatrice pour recoller les oreilles.

suite a l'operation, j'ai contracte un staphylocoque dore et un bacille pyocanique qui m'ont oblige a subir deux autres operations dont une greffe de peau.

Je voudrais savoir quelle recours je peux encore avoir avec le praticien et avec la clinique.

Merci d'avance

Cher monsieur,



Dans la mesure où les faits se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, nous tombons donc sous le joug de la jurisprudence, fondée sur l’article 1147 du Code civil, qui fait peser une obligation de sécurité de résultat sur le praticien et non plus seulement sur l’établissement de santé privé, pour les infections nosocomiales consécutives à un acte médical réalisé dans un établissement de santé.

Cette jurisprudence prévoit une obligation d'indemnisation de la victime en cas d'infection nosocomiale (C. cass. 1ère Civ, 21 juin 2005) ou de « staphylocoque doré » (Cass. 1ère civ. 29/06/1999).


En conséquence, afin de mener à bien votre action, il convient de prendre un avocat spécialisé et d'intenter une action directement contre la clinique. Dans la mesure où il s'agit d'un établissement privé, la prescription est en effet de 30 ans applicable à l'époque (mais réformée depuis).


Très cordialement.