Recours capacité en droit, difficile à expliquer

Bonjour,
Je ne sais pas si je pourrais expliquer correctement ma situation, mais j'essaierai de le faire de manière plus exat. Voilà, je me suis inscrite en capacité en droit et lors des examens j'ai été ajournée, j'ai donc passé en septembre les rattrapages. Lors de l'affichage des résultats, le 15 septembre 2009, je suis noté ABI (absent) en droit commercial. j'envoie donc un mail au secrétariat pour leur demandé de corriger l'erreur. J'obtiens une réponse 3 jours plus tard (18/09/09), alors que les épreuves oraux sont prévus le 23/09/09. La préparation aux oraux sont donc trés juste du fait de l'absence de réponse de leur part. Je ne sais pas s'il faut continuer à réviser ou non. Lors des oraux je n'obtiens pas la moyenne pour 2 matières donc encore une fois ajournée. Puis-je procéder à un recours et sur quel base ?

Chère madame,




A mon sens tout recours sur cette base ne vous apportera pas grand chose. En effet, face à cette situation, il faudrait intenter un recours en plein contentieux afin de demander des dommages et intérêts.

Plusieurs complications se posent alors:

-Votre ajournement ne sera pas annulé. Ce recours ne peut consister qu'en l'octroi de dommages et intérêts. En conséquence, cela ne sauvera pas votre année.

-Le recours plein contentieux est un recours long et délicat sur un plan juridique. L'assistance d'un professionnel est donc nécessaire ce qui représente des frais importants.

-Enfin, vous n'avez pas grand chose à gagner. L'indemnisation sera fondée sur la perte de chance de réussir l'examen du fait de la faute de l'administration. Le juge va devoir évaluer les chances que vous auriez eu d'obtenir les oraux si l'administration n'avais commis aucune erreur ce qui est une estimation presque impossible, ce qui rend l'indemnité dérisoire.


Très cordialement.

Puis je obtenir l'annulation de l'épreuve étant donné que je n'ai pu bénéficier des mêmes conditions de sérénité et de délai de préparation que les autres étudiants qui ont su "normalement" quel était leur sort, au vu des notes affichés suite à l'épreuve d'admissibilité ? je rappelle que j'ai dû moi même démarcher l'administration et le professeur concerné, afin de savoir ce qu'il en était de ma note pour les épreuves écrites, au cours des deux premiers jours séparant les épreuves d'admission, du résultat des épreuves d'admissibilité et que pendant ce temps, je n'ai pu préparé normalement les épreuves d'admission puisque ne sachant si les épreuves d'admissibilité étaient validées..
cdt

Chère madame,


Cela peut se tenter mais honnêtement, j'y crois pas. En outre, il faut savoir que le délai moyen pour un recours plein contentieux est de 2 à 3 ans.

Techniquement parlant, vous avez bénéficié du même temps que les autres pour préparer l'épreuve. C'est juste que vous avez obtenu un de vos résultats en retard. Je conçois que cela soit très perturbant, mais à mon sens pas suffisamment pour entrainer la nullité de l'épreuve.


Très cordialement.