Posté le Le 21/07/2021 à 15:14
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai été refusée à un Master 1 par une université. Je souhaite faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
1) La non-publicité de la capacité d'accueil peut-elle me permettre d'aboutir à un gain du jugement ?
2) Si la capacité d'accueil fixée dans un site du gouvernement est différente de celle votée en délibération, est-il possible de contester cela ? (160 sur le site du gouvernement, introuvable sur le site de l'Université dans l'offre de formation)
3) Si rien n'a été fait en oeuvre pour que ce soit à la vue des étudiants extérieurs à l'Université, dois-je l'invoquer ?
4) S'il n'y a pas de date de publication sur l'ENT de l'Université (accessible seulement aux étudiants au sein de l'Université) et pas de date de publication auprès du recteur ?
5) Comment trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle sur Paris ?
J'ai galéré à obtenir les délibérations et il m'est compliqué de gérer tout ça.
Je vous remercie pour toutes les réponses apportées.
Bien à vous.
Posté le Le 21/07/2021 à 15:27
Bonjour
Peut être devriez vous contacter le barreau de Paris...
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)