Recours gracieux collectif possible ou non ?
> Public > Administratif > Contentieux
Posté le Le 15/05/2024 à 14:06
Bonjour à tous,
nous sommes actuellement 3 fonctionnaires d'état et nous souhaitons faire un recours gracieux concernant un soucis de prime avec rupture d'égalité.
Au yeux de la loi est-il conseillé de faire ce recours gracieux collectivement (1 seul courrier pour nous 3) ou individuellement (3 courriers ?)
Merci par avance.
Bonne journée.
nous sommes actuellement 3 fonctionnaires d'état et nous souhaitons faire un recours gracieux concernant un soucis de prime avec rupture d'égalité.
Au yeux de la loi est-il conseillé de faire ce recours gracieux collectivement (1 seul courrier pour nous 3) ou individuellement (3 courriers ?)
Merci par avance.
Bonne journée.
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