Stopper un avis pour tiers détenteur suite amande non reçue

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Posté le Le 08/04/2021 à 15:42
Bonjour
mon fils majeur a reçu le 23/03 un ATD à la suite d'une contravention dont il n'a ni reçu l'amende initiale ni les relances, cette amende a été majorée et fait l'objet d'un avis de saisie administrative exercé à l'encontre de la banque par la trésorie de paris amendes2ME DIV qui ne répond pas ni au tel ni au mail ...
Nous avons contesté par écrit la majoration avec accusé de réception ( recours pour non réception de l'amende initiale) mais nous souhaitons faire stopper l'ATD qui devrait être exercé le 18/04 ( avis du 18/03)
que devons nous faire? un avocat de la mairie de Paris nous conseille de demande une aide juridictionnelle pour tenter d'annuler la procédure, la banque nous propose une assurance pour couvrir des frais d'avocat..:
nous sommes un peu perdus,
que nous conseillez vous pour être le plus efficace car la somme est importante 1800€, mon fils est au chômage et le temps presse merci de votre aide
merci de votre aide

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Posté le Le 09/04/2021 à 11:58
Bonjour
La bonne solution est celle conseillée par l'avocat.
Votre fils a-t-il changé d'adresse après la date de la contravention ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 09/04/2021 à 12:29
bonjour et merci pour cette réponse
nous venons d'apprendre que nous n'avons pas le droit à l'aide juridictionnelle car mon fils bien qu'au chômage est sur notre foyer fiscal pour 2020 en tout les cas...:( est ce que vous confirmez? même s'il n'a pas de revenus depuis janvier 2021?
pour l'adresse il est revenu à son adresses permanente ( celle de la CI donnée à l'agent de police ) en août 2021 mais l'amende initiale a été rédigé en mai 2021 sur l'adresse provisoire , il aurait du recevoir l'amande avant son départ ...
nous avons la preuve que les majorations sont intervenues en décembre 2021 et que le courrier est revenu à l'envoyeur
Nous comprenons seulement maintenant où il faut faire la demande de contestation de majoration en ayant contacté le commissariat à l'origine de l'amande ce qui demande de faire deux contestations une pour ATD l'autre pour majoration..
merci de vos conseils si vous en avez sur les deux sujets: aide juridictionnelle et problème d'adresse...
ou autre conseil merci !

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