Contestation decision jury (examen scolaire)

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Posté le Le 12/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Je vous écris car je souhaiterai avoir des conseils concernant un diplôme non reçu à cause de fait qu'un jury m'a marqué absent (donc 0) alors que j'avais eu 12 en juin. Le jury estime que j'aurai du repasser l'épreuve, mais ne m' a jamais averti -j'avais certes un oral à repasser, mais il n'a jamais été question de repasser les 3 autres épreuves (un écrit, une présentation orale, un mémoire) dont celui où j'avais eu 12. Si on doit repasser un examen réussi, on devrait repasser tous les examens...
Je sais que la decision du jury est souveraine, mais ici il s'agit du fait que le jury m'ait marqué absent, non les notes attribuées.
Je sais qu'il existe un delai de 2 mois (15 septembre) mais les résultats n'ont été affichés qu'au début octobre.
Merci de me dire ce que vous pensez de ceci.
Cordialement,

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Posté le Le 12/02/2012 à 03:26
Bonjour,

Un recours pour excés de pouvoir est tout à fait envisageable dans votre cas. Le délai de recours est effectivement de deux mois à compter de la décision faisant grief, c'est à dire à compte de la décision décidant de refus de délivrance de votre diplôme.

Vous pouvez tout d'abord adresser une recours gracieux à l'autorité qui a pris cette décision (président du jury).
Cela aura l'avantage de faire repartir le délai de prescription à 0.

Vous disposerez donc à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la réponse de l'administration à votre recours gracieux.

A mon avis, il vous faut fonder votre recours sur l'erreur de fait commise par l'administration, à savoir, le fait de vous avoir noté absent alors que vous étiez bel et bien présent.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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