Démission conseil municipal
> Public > Administratif
Posté le Le 15/11/2017 à 14:16
Bonjour,
Je vis dans une commune de près de 12.000 habitants.
Le conseil municipal est composé de 26 élus de la majorité et de 7 de l'opposition. Total : 33.
Afin de provoquer de nouvelles élections, combien faut-il de démissionnaires du conseil municipal?
Et doit-on nous préoccuper des suivants sur la liste non élus?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Fabrice Rodriguez
Je vis dans une commune de près de 12.000 habitants.
Le conseil municipal est composé de 26 élus de la majorité et de 7 de l'opposition. Total : 33.
Afin de provoquer de nouvelles élections, combien faut-il de démissionnaires du conseil municipal?
Et doit-on nous préoccuper des suivants sur la liste non élus?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Fabrice Rodriguez
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