Difficulté administrative

Bonjour,

Mon père est congolais, médecin à la retraite et titulaire d'une pension, versée par la CRAV Alsace Moselle, au titre des années pendant lesquelles il a exercé en France; mes parents ont reçu une carte de résidents de 10 ans en septembre 1965, alors que mon père, médecin, travaillait à CHS de Sarreguemines.

Mes parents sont revenus en France fin 2008, pour des soins ne pouvant être prodigués au Congo.

En effet, ma mère souffre d'une poliartrite chronique évolutive qui s'est compliquée par la suite d'une atteinte de la hanche droite et du genou gauche; son état de santé ne s'étant pas amélioré, faute d'infrastructures médico-chirurgicales appropriées, les médecins traitant avaient décidé son transfert à l'étranger dans un centre orthopédique médico- chirurgical approprié.

Arrivés en France, les démarches entreprises pour réactiver la couverture sociale se sont trouvées fortement contrariées car elles supposent préalablement l'octroi des cartes de séjour (dans leur cas, d'exciper les carte de résident retraité);hélas, les ayant égarées depuis des années, ils ne peuvent justifier de leur éligibilité au bénéfice des dispositions de l'article 317-1 du Code d'entrée/séjour en France.

En résumé : pas de carte de résident >> pas de couverture sociale, malgré le versement de la retraite>> impossible de se faire soigner (hospitalisation, greffes, rééducation), sauf à payer des sommes colossales, par manque de prise en charge.

Or, ils ont bel et bien vécu en de 1961 à 1969 (4 naissances, livret de famille + actes de naissances produits) et avaient reçu de la prefecture de Moselle le précieux document.

Hélas, ils ne peuvent le prouver, comme l'administration l'exige( circulaire de 2007), d'autant que, selon le médiateur de la république près la prefecture de Moselle, les dossiers d'étrangers ayant quitté la France avant 1975 ont été détruits, que ce n'est qu'à partir de 1975 qu'il est possible d'obtenir des renseignements tels que ceux qui sont nécessaires pour obtenir la carte de retraité.

Je précise que je suis français et que mes parents sont domiciliés chez moi. Par ailleurs, le visa de mes parents expire dans 3 semaines.

Ceci dit, le médecin consulté à Paris a attesté de l'imposibilité de soins appropriés en Afrique et la neccesité d'une intervention ici.

Dois je saisir un avocat spécialisé? En connaitriez vous, dans le val d'oise (Prefecture D'Argenteuil) ?

Vous imaginez notre désarroiVotre prompte réponse m'obligerait.

Cdt

Bonjour monsieur,

Votre histoire n'est pas facile. J'ai parfois l'impression qu'à force de lois et de circulaires, les autorités en viennent à oublier d'être avant tout humaines. D'autant que votre père avait bien eu une carte de résident à l'époque, carte qu'il a simplement perdue.

Après tout, cela arrive à tout le monde de perdre ses papiers, non?

Si la prefecture maintient sa position, vous allez être contraint de saisir le tribunal administratif d'un recours pour excés de pouvoir afin de tout faire pour que vos parents restent en France, ne serait-ce que le temps des soins.

Mais cela est loin d'être évident. Il ne va pas être facile, voire impossible faut le reconnaitre, de contourner la Circulaire, sauf à faire valoir une exception d'illégalité.

Si vous souhaitez contacter un avocat d'argenteuil, vous pouvez tout simplement demander au Barreau de vous délivrer la liste des avocats.

Personnellement, j'en ai trouvé plusieurs susceptibles de vous convenir:




Bien cordialement,

Je vous souhaite tout le courage du monde.

Bonjour,

Je vous remercie pour le temps que vous avez bien voulu consacrer à la lecture de mon mail, ainsi que pour votre réponse.

Je dois avouer que compte tenu de la spécificité professionnelle du site, j'espérais obtenir d'avantage d'informations, plus juridiques que sémantiques.

Mais peut être qu'au fond, cela n'est qu'une conséquence de la complexité de ce dossier et de la difficulté d'en appréhender l'issue, surtout si l'on n'a pas eu connaissance des éléments du dossier.

Je prendrais donc attache avec un conseil du Val d'Oise.

CORDIALEMENT