Diffuseur de courrier anonyme diffamatoire

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Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Bonjour,
Dans le cadre de la campagne électorale d'un candidat que je soutiens, un courrier diffamatoire anonyme est diffusé par plusieurs canaux aux habitants du territoire.
Plainte a été déposée (contre X) contre les auteurs.
J'aimerais savoir ce que pourraient encourir les personnes qui se chargent de la diffusion. On sait par exemple qu'un Maire a procédé à la photocopie du document pour le distribuer aux membres de son conseil municipal (en dehors d'une réunion officielle). Que peut il être envisagé de faire contre ceux qui assurent la diffusion de dénonciations calomnieuses anonymes ?

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Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Qu'entendez vous par diffamation?
Est ce que les personnes qui ont diffusé les informations connaissaient leur caractère diffamatoire?

Cordialement

Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Bonjour,
La lettre fait état d'accusations mensongères (détournement d'argent etc etc), assez en tout cas pour que la gendarmerie enregistre la plainte; maintenant est ce que les personnes qui l'ont diffusée avait connaissance de son caractère diffamant, elles peuvent toujours prétendre que non. Qu'entend-on par diffamant juridiquement ?

Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Madame

Citation :
La lettre fait état d'accusations mensongères (détournement d'argent etc etc), assez en tout cas pour que la gendarmerie enregistre la plainte;

le fait que la gendarmerie ait enregistré la plainte ne signifie pas que l'infraction est constituée. Seul le procureur de la République a ce pouvoir.
Juridiquement la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Cordialement

Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Et donc ? En attendant la réponse du procureur et à titre indicatif, si on considère que le courrier est diffamant, pouvez vous répondre à ma question initiale ? A savoir, que peut on intenter contre ceux qui l'ont diffusé ?

Posté le Le 02/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
En attendant la réponse du procureur et à titre indicatif, si on considère que le courrier est diffamant, pouvez vous répondre à ma question initiale ? A savoir, que peut on intenter contre ceux qui l'ont diffusé ?

Ces personnes sont complices de l'infraction de diffamation. De ce fait vous pouvez également déposer une plainte à leur encontre.

Cordialement

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