Données personnelles et contrôle d'identité collège

Bonjour à tous,
Ma question concerne en partie la procédure pénale et le droit de l'éducation possiblement.
En effet travaillant dans un collège, il est fréquent que nos élèves fassent l'objet de contrôles d'identité et de titre de transport sur les lignes scolaires. Lorsque cela à lieu, les contrôleurs/police nous demandent parfois de confirmer ou donner des éléments d'identité de certains élèves. La direction de l'établissement nous demande d'accéder à ces demandes. Or a mon sens, cela pourrait aller à l'encontre du régime de protection des données à caractère personnelle.
Dans quels cas de contrôle : identité / titre de transport et par quelle autorité : contrôleur / OPJ / APJ, cette demande d'information peut être légitime pour nous ?

Mercier d'avance pour vos réponses !

Bonjour,

L'OPJ, sauf abus clairement est identifié est en droit de vous demander des précisions si cela lui semble nécessaire. Idem pour les APJ agissant sous l'autorité d'un OPJ. Ils sont habilités à "contrôler" l'identité du mineur. Il n'y a pas de mal à répondre à leurs questions si vous ne voyez pas de situation clairement illégale, dans certains cas c'est même obligatoire.

Les contrôleurs ne sont pas habilités à vérifier l'identité, ils peuvent juste la "relever". S'ils pensent qu'un contrôle est nécessaire, ils doivent faire intervenir les forces de l'ordre, quitte à faire arrêter le bus jusqu'à leur arrivée.

A noter que s'il n'est pas possible de vérifier l'identité d'un mineur (par exemple parce que vous refusez de coopérer), celui-ci peut être emmené au poste et retenu pendant le temps nécessaire au contrôle (quatre heures au maximum).

Dans votre cas, le problème n'est pas tant la protection des données personnelles, mais le risque d'un abus de pouvoir.

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Modératrice