Droit d'un maire sur une association, précisions

Les faits
Lors des dernières elections municipales dans un petit village de 180 habitants le président du comité des fetes et le trésorier ont éte battus. Ils ont décidés de ne pas poursuivre les activités qui étaient les leurs sans pour autant démisionnés, donc le comité des fetes (association loi 1901)n'a plus aucunes activités.
Aujourd'hui le maire envoie un courrier en voici la contenance
Monsieur le Président,Le comité des Fêtes dispose de 5 armoires dans la cuisine de la salle communale.Or depuis octobre 2008, cette association n'a organisé aucune manifestation, ni même d'assemblée générale.Compte tenu de cette situation inactive et illégale( objet d'un comité des
fête étant l'animation d'une commune) je vous serais obligé de bien vouloir enlever ces armoires de vaisselle et ce avant le 30 novembre 2010, afin de libérer de la place utilisée à aucune fin utile.De plus, le conseil municipal a décidé l'achat d'un réfrigérateur plus large que le précédent, nécessaitant un réaménagement de la cuisine.
Je vous précise que l'enlèvement de vos armoires devra avoir lieu en ma présence.Pour ce faire vous voudrez bien me téléphoner pour prendre rendez vous.
Passé le délai ci-dessus indiqué, ce matériel deviendra propriété de la commune. En effet, je vous rappelle que la
commune a versé environ 2250,,€ de subventions au comité depuis sa création.Je compte sur votre compréhension....ect ect

1 - la subvention de 2250,€ correspond à environ 30 ans d'activité
2Le maire a-t-il le droit comme il le dit de s'approprier
les objets de l'association comme il le prétend
3 - L'argent de l'association est à la banque , croyez vous que nous sommes en illégallité ( nous sommes allés voir la personne qui s'occupe des associations au niveau départemental, il nous a dit que personne ne pouvait rien vfaire à cette situation?

Chère madame,


Oui et non.

En fait, conformément à l'article 2276 du Code civil, "En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

La jurisprudence, très ancienne sur cette question, est constante depuis plus de 40 ans :
"La présomption qui résulte de la possession de l’article 2279 du Code civil implique pour le demandeur en revendication, qui prétend avoir remis à titre précaire un meuble au défendeur, la charge de justifier la précarité de la possession, à défaut de quoi le défendeur a titre pour le conserver, sans être obligé de prouver l’existence de l’acte translatif qu’il invoque comme cause de sa possession."


En conséquence, si vous souhaitez un jour revendiquer ces biens, alors vous devrez démontrer que ces biens ont été placés dans le lot communal à titre précaire. Or, cette preuve sera rendue très difficile à administrée si vous les laissez dans les locaux alors que le maire vous aura averti de la situation.



Non, il n'y a pas vraiment d'illégalité. Certes le comité de fête n'accomplit pas son objet social mais il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire qui impose à une association d'être active. Bref, vous pouvez très bien ne rien organiser.

Toutefois, il convient de vérifier l'objet des subventions. Certaines subventions sont accordées sous condition d'exercice effectif de l'association. Il conviendrait donc de vérifier ce point dans les papiers de l'association.


Très cordialement.