Exhumation et changement de tombe

Bonjour
Mon papa est décédé le 19 juin 2008, il a été inhumé dans la tombe de ses parents qui appartient à ma tante (soeur de mon papa), aujourd'hui, ma maman souhaiterait qu'il soit exhumé pour le mettre près d'elle, la mairie nous a dit qu'iil fallait attendre 1 an, donc nous devons attendre le 20 juin 2009, pour cela aucun souci
Notre problème réside avec ma tante, qui dit que le corps lui appartient car il est dans sa concession et qu'elle refuse l'exhumation !
Ma maman étant la conjointe survivante, donc ayant les pleins droits concernant mon papa, peut elle faire cette exhumation sans l'accord de ma tante ? malgré le fait que la concession lui appartient ? faut il engager une demande administrative ou judiciaire ? bref qui a les droits ? qui ne les a pas ? qui décide, qui n'a rien à dire ?
Merci d'avance de votre aide

Bonjour madame,

C'est effectivement votre maman qui dispose du pouvoir de demander l'exhumation. Votre Tante ne peut en principe s'y opposer.

Vous devez donc déposer une demande d'exhumation auprès du maire de la commune dans laquelle votre père demeure. Votre mère doit jusitifier de sa qualité de personne la plus proche du défunt, de son éttat civil et de son domicile.

Votre tante n'a rien à dire.

Bien cordialement.

Merci de votre réponse et de votre rapidité

Je vous remercie de nous avoir fait confiance.

En éspérant vous revoir bientôt.

Bien cordialement,

je vous souhaite une agréable soirée.

Bonjour,
Tout d'abord veuillez excuser cette réponse tardive mais elle peut vous servir.
Si tout se passait aussi facilement que de déposer une demande d'exhumation malgré l'opposition de votre tante, et que la mairie vous l'accorde au principe que le conjoint survivant est la personne la plus qualifiée pour décider du lieu d'inhumation définitif, on se demande pourquoi les tribunaux sont envahis par des affaires similaires.
Sachez donc que la mairie ne va pas "se mouiller" et vous inviter à faire appel au TGI dont dépend le lieu de sépulture du défunt.
Il vous faudra donc assigner votre tante en justice (par le biais d'un avocat car vous serez sur que tout sera fait selon les règles).
Ensuite il faudra préparer votre "argumentation" et surtout prouver aux juges que l'inhumation ne revêtait qu'un caractère "temporaire". Pour cela précipitez vous à la mairie du cimetière où votre maman veut être inhumée et prenez une concession. Votre papa est mort en 2008 et si vous prenez une concession maintenant, les juges estimerons que l'inhumation de votre papa n'était que temporaire car votre maman aura pris une concession dans un délais relativement court (certaines jurisprudences estiment que 5 ans représente un délais relativement court). Par conséquent votre tante ne pourra pas argumenter du caractère définitif de la première inhumation et par conséquent, "l'immutabilité" de la sépulture ne pourra pas être retenue.
Ensuite votre avocat (dans ses conclusions) précisera la longue vie commune des vos parents et qu'il est "normal" que son épouse veuille reposer aux cotés de son conjoint.
Si vous voulez plus de renseignements et de jurisprudences à ce sujet, faites le moi savoir. La liste est longue et je ne veux pas encombrer le site. Je vous précise que c'est une aide TOTALEMENT GRATUITE. Je connais actuellement ce genre de difficultés alors si mon aide peut vous servir pour argumenter votre dossier, j'en serai ravi.
Vous savez, les avocats sont très souvent désappointés devant ce type de procédure. Ils plaident plus facilement des divorces ou affaires criminelles que des demandes d'exhumations.
Pour en terminer sachez que ce genre de procédure peut durer entre 12 et 18 mois.
Bon courage et peut être à bientôt de vous lire

Je serai intéressée à connaître l évolution de cette situation ,étant actuellement confrontée au même problème
Merci