Arrêté colléctif dans la fonction publique

Bonjour,

Je souhaite savoir qui dans la fonction publique est susceptible de pouvoir prendre un arrêté collectif, lorsque cet arrêté concerne un aménagement du temps de travail à l'échelle d'un service zonal (régional).

Malgré des recherches, je n'ai pas trouvé de texte encadrant cette possibilité.

Aussi, dans le cas qui nous concerne, cet aménagement du temps de travail ne peut-il pas être régît par une simple circulaire ou par une note de service ?

Merci d'avance de vos réponses.
Jb.