Bulletin n°3 casier judiciaire pour un militaire et contrat

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Posté le Le 09/03/2016 à 05:25
Bonjours je suis militaire et j'ai signé un contrat de 5 ans sa fait 2 ans que je suis dans l'armée , je viens de rentrer d'Afghanistan et je souhaite casser mon contrat pour quitter l'armée, et ainsi démarrer une nouvelle vie...

QUESTION :
Dans le cas ou je décide de déserter , est-ce que ce
sera inscrit sur le bulletin n°3 du casier judiciaire ?

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Posté le Le 09/03/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que la désertion est un délit, si vous êtes condamné cette condamnations sera inscrite au B3.
Par ailleurs, i convient de savoir que les contrats dans l'armée ne peuvent être rompus sauf accord de l'administration.

cordialement

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