Comment résilier de l'armée

Bonjour j'ai signé un contrat de 3ans dans l'armée de terre . Il me reste 1an et demi a faire et j'aimerais resilié pour pouvoir allé travaillé dans le civil sachant que j'ai trouvé un cdi . J'aimerais savoir quel son mes possiblité pour pouvoir partir.

Cher monsieur,

Le statut des militaires a été entièrement codifié en 2007 (inséré dans le Code de la défense).

Aussi, je me référerai donc à ces articles du Code plutôt qu'aux lois et ordonnances qui ont toutes été abrogées.

L4193-13 du Code de la défense dispose que:

"La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite [...], ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité."

Aussi, en vertu de ce texte, vous ne pouvez pas démissionner.


Vous devez donc rester en principe jusqu'au terme du contrat et n'avez pas la possibilité de résilier votre engagement.


Très cordialement.