Contester un "service non fait"

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum un message concernant la situation d'un collègue fonctionnaire d'Etat.
Il a reçu un document officiel (en-tête du ministère, signature du directeur et tamponné du service) de son administration lui imputant un "service non fait" pour une mission. Ce collègue a les preuves qu'il a accompli la totalité de sa mission.

Il souhaite marquer le coup et déposer plainte contre le directeur mais il se demande quels délits ou infractions seraient à mettre en avant dans une plainte :
_diffamation publique ou non publique (doc. mensonger car il a bien fait la mission transmis par son supérieur hiérarchique) ?
_dénonciation calomnieuse (le doc. menaçant d'ailleurs de retrait sur salaire pour service non fait) ?
_faux en écriture publique (là, je ne sais pas car c'est un vrai document officiel...) ?

Merci de votre aide : je transmettrai au collègue concerné vos éclairages.

Bonne journée.

Bonjour,

Pour qu'il y ait infraction dans ce cas, il faut qu'il y ait eu une intention, donc pas une erreur de bonne foi. cette hypothèse est écartée ?

Ensuite la qualification de l'infraction va dépendre de qui l'a commis : l'auteur du document, ou alors un tiers qui aurait induit l'administration en erreur (dénonciation malveillante).

Avant d'envisager un dépôt de plainte ce collègue a-t-il éclairci la situation avec sa hiérarchie ? Si le directeur agit de bonne foi parce qu'on lui rapporté des faits scandaleux, preuves à l'appui, ce n'est pas une bonne stratégie de déposer plainte contre lui. S'il y a eu un quiproquo non plus.

Ce n'est pas à la personne qui dépose plainte de qualifier les faits. Elle raconte son histoire et ensuite le procureur et la police se débrouillent.

Puisque ce collègue a des preuves, qu'il écrive un recommandé à son directeur pour protester (poliment) en y joignant ses preuves et en demandant des explications sur les raisons de cette accusation infondée.

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Modératrice