Contrat projet L-332-24 à L332-26, ancienneté ?
> Public > Administratif > Fonction publique
Posté le Le 13/02/2023 à 16:52
Bonjour,
Actuellement en fin de cdd (contractuel depuis octobre 2020), les RH me proposent un contrat projet, conclu sur les articles L.332-24 à L332-26, de plusieurs mois, pourriez-vous me dire si les 16 mois du « contrat projet » compteront-t-ils dans mon ancienneté ?
Les RH me disent que ce contrat projet n’ouvrent pas droit à la comptabilisation de l’ancienneté dans le cadre de CDIsation. J'ai quand même un petit doute... je n'arrive pas à avoir une réponse claire et précise.
Je vous remercie par avance :) ,
Bonne soirée à tous!
Actuellement en fin de cdd (contractuel depuis octobre 2020), les RH me proposent un contrat projet, conclu sur les articles L.332-24 à L332-26, de plusieurs mois, pourriez-vous me dire si les 16 mois du « contrat projet » compteront-t-ils dans mon ancienneté ?
Les RH me disent que ce contrat projet n’ouvrent pas droit à la comptabilisation de l’ancienneté dans le cadre de CDIsation. J'ai quand même un petit doute... je n'arrive pas à avoir une réponse claire et précise.
Je vous remercie par avance :) ,
Bonne soirée à tous!
Posté le Le 13/02/2023 à 18:01
Bonjour,
Pas simple effectivement.
Loi Sauvadet
ici:https://infos.emploipublic.fr/article/comment-etre-titularise-quand-on-est-contractuel-eea-4625
Pas simple effectivement.
Loi Sauvadet
ici:https://infos.emploipublic.fr/article/comment-etre-titularise-quand-on-est-contractuel-eea-4625
Posté le Le 13/02/2023 à 18:48
Bonsoir, merci beaucoup pour votre retour.
Malheureusement, la loi Sauvadet a pris définitivement fin en décembre 2020…
Bonne soirée
Malheureusement, la loi Sauvadet a pris définitivement fin en décembre 2020…
Bonne soirée
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Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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