Dénoncer mon contrat à l' armée de terre

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Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Bonjour, je fais appel à vous, car j'ai des doutes sur ma résiliation de contrat,je signe mon avenir demain à 17 h,voilà,je me suis engagé le 06/01/2004 en tant que EVAT je suis actuellement à 5ans et 8mois de service au 35 eme RAP à TARBES.j' ai donc resigné un troisième contrat qui me pousse à 11 ans de service(3ans+2 ans et enfin 6ans)je termine le 6 janvier 2015 officiellement,à coté de ça j' ai eu le temps d' investir dans l' immobilier locatif et au jour d'aujourd'hui j' ai un projet de 12 appartements toujours sur tarbes,je signe le soussain demain le 03/09/09,j'ai prévenu le régiment aujourd'hui pour faire une dénonciation de contrat dans environ 3 mois le temps que ma SCI se met en place, mon beau-père etant expert comptable il va s'occuper de ça, maintenant à moi de gérer ma dénonciation de contrat pour la fin de l'année j' aimerais une aide rapide de votre pars je joue mon avenir dans 24 heures merci d'avance n' hésitez pas à m' appeler

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Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Vous êtes engagé sous contrat ou bien militaire de carrière?

Avez vous suivi une formation militaire au cours de 36 derniers mois imposant une période de service obligatoire?

Très cordialement.

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Bonsoir ,si vous etes aussi efficace en rapidité quand juridique je veux bien monté une SCI d' avocats,non, je plaisante,voilà,j'ai donc signé un premier contrat de 3 ans en CDD ,puis un autre de 2 ans et le dernier contrat en CDD de 6 six ans depuis le 06/01/2009 qui s' arrêtera le 06/01/2015. àpres, les contrats militaires se sont pas les mêmes que le civil, à vous d' en juger merci encore

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

bonsoir ,si vous etes aussi efficace en rapidité quand juridique je veux bien monté une SCI d' avocats,non, je plaisante,voilà,j'ai donc signé un premier contrat de 3 ans en CDD ,puis un autre de 2 ans et le dernier contrat en CDD de 6 six ans depuis le 06/01/2009 qui s' arrêtera le 06/01/2015. àpres, les contrats militaires se sont pas les mêmes que le civil, à vous d' en juger merci encore


Oui, les contrats de la fonction publique notamment militaire n'ont malheureusement rien à voir avec les contrats soumis au Droit du travail.

Je dis malheureusement parce qu'en réalité, le problème du contrat militaire est que votre démission est entièrement subordonné à l'accord de votre autorité militaire.

Pour un militaire de carrière, lorsque l'autorité hiérarchique rejette la demande de démission pour un motif quelconque, il est relativement aisé de contester ce refus devant le tribunal administratif.


En revanche, pour les militaires sous contrat, la situation est beaucoup plus difficile. En effet, Un contrat vous engage normalement jusqu'à son terme, c'est à dire en 2015. Avant cette date, l'autorité militaire peut accepter votre démission mais elle peut également très bien la refuser.

Dans le cas d'un refus, les possibilités de contestation sont beaucoup plus difficiles.


De ce que j'ai eu l'occasion de voir, les facilités à démissionner varie d'un tout au tout, en fonction de votre grade, de votre section et régiment etc.

Il importerait alors de recueuillir l'avis de votre autorité militaire sur votre démission.


Très cordialement.

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Je le pense aussi et que pensez vous d' une déprime prolongée suivie par un psychatre

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

je le pense aussi et que pensez vous d' une déprime prolongée suivie par un psychiatre


Qui a misé sur la maladie, j'aurai tendance à dire qu'il faut aller encore plus loin qu'une simple déprime.

Il est clair que plus votre aspect psy se dégradera, plus l'armée se ferait un éventuel plaisir de se débarrasser de vous...


Très cordialement.

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Nous sommes d' accord,merci beaucoup pour cette confirmation vous m' enlevez un gros doute de la tête j' en suis déjà déprimé...

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