Cher monsieur,
Citation :
bonsoir ,si vous etes aussi efficace en rapidité quand juridique je veux bien monté une SCI d' avocats,non, je plaisante,voilà,j'ai donc signé un premier contrat de 3 ans en CDD ,puis un autre de 2 ans et le dernier contrat en CDD de 6 six ans depuis le 06/01/2009 qui s' arrêtera le 06/01/2015. àpres, les contrats militaires se sont pas les mêmes que le civil, à vous d' en juger merci encore
Oui, les contrats de la fonction publique notamment militaire n'ont malheureusement rien à voir avec les contrats soumis au Droit du travail.
Je dis malheureusement parce qu'en réalité, le problème du contrat militaire est que votre démission est entièrement subordonné à l'accord de votre autorité militaire.
Pour un militaire de carrière, lorsque l'autorité hiérarchique rejette la demande de démission pour un motif quelconque, il est relativement aisé de contester ce refus devant le tribunal administratif.
En revanche, pour les militaires sous contrat, la situation est beaucoup plus difficile. En effet, Un contrat vous engage normalement jusqu'à son terme, c'est à dire en 2015. Avant cette date, l'autorité militaire peut accepter votre démission mais elle peut également très bien la refuser.
Dans le cas d'un refus, les possibilités de contestation sont beaucoup plus difficiles.
De ce que j'ai eu l'occasion de voir, les facilités à démissionner varie d'un tout au tout, en fonction de votre grade, de votre section et régiment etc.
Il importerait alors de recueuillir l'avis de votre autorité militaire sur votre démission.
Très cordialement.