Désertion d'un sous officier de l'armée de terre
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Posté le Le 01/02/2015 à 05:25
Bonsoir,
Un jeune Sous-officier de l'armée de terre, 2ans et 8mois de service avec un contrat de 5ans. Son père, 45ans, maladie cardio-vasculaire depuis 14ans. Évolution de la maladie de son père depuis la signature du contrat d'engagement (2007), opération à coeur ouvert du père (2008), et là, le père est mis sur liste d'attente pour greffe (2010), donc à n'importe quel moment il peut être appelé en urgence pour une greffe (hospitalisation de plusieurs mois + convalescence). Cette année les parents ont divorcés, et le militaire a une sœur de 13ans, qui vit chez son père. Le militaire veut redevenir civil pour s’occuper de son père et de sa sœur durant l’hospitalisation du père. Le militaire a déjà fais un compte rendu de résiliation de contrat en mars 2010. La direction des ressources humaine de l’armée de terre a refusée la demande de son compte rendu, le militaire en refait un, casi identique envoyé mi-juillet 2010, en insistant sur le fait que son père à besoin d’aide notamment durant son absence du foyer, où sa sœur sera seule, que risque-t-il s’il déserte en aout si aucunes réponses n’est communiquée ou non agréée à son deuxième compte rendu?
Un jeune Sous-officier de l'armée de terre, 2ans et 8mois de service avec un contrat de 5ans. Son père, 45ans, maladie cardio-vasculaire depuis 14ans. Évolution de la maladie de son père depuis la signature du contrat d'engagement (2007), opération à coeur ouvert du père (2008), et là, le père est mis sur liste d'attente pour greffe (2010), donc à n'importe quel moment il peut être appelé en urgence pour une greffe (hospitalisation de plusieurs mois + convalescence). Cette année les parents ont divorcés, et le militaire a une sœur de 13ans, qui vit chez son père. Le militaire veut redevenir civil pour s’occuper de son père et de sa sœur durant l’hospitalisation du père. Le militaire a déjà fais un compte rendu de résiliation de contrat en mars 2010. La direction des ressources humaine de l’armée de terre a refusée la demande de son compte rendu, le militaire en refait un, casi identique envoyé mi-juillet 2010, en insistant sur le fait que son père à besoin d’aide notamment durant son absence du foyer, où sa sœur sera seule, que risque-t-il s’il déserte en aout si aucunes réponses n’est communiquée ou non agréée à son deuxième compte rendu?
Posté le Le 01/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Si l'armée refuse de faire droit à votre demande, et c'est dans son droit de le faire, quel que soit les circonstances de cette demande, alors l'armée est en droit de vous faire arrêter pour désertion et vous faire ramener "manu militari" auprès de votre compagnie.
Cela peut paraitre dur, et ça l'est; je pensais d'ailleurs que cette pratique avait été abandonnée par l'armée mais j'ai précisément vu un cas similaire il n'y a pas longtemps, où la gendarmerie était venue chercher le militaire le lendemain même de son absence injustifiée..
Très cordialement.
Citation :
Bonsoir,
Un jeune Sous-officier de l'armée de terre, 2ans et 8mois de service avec un contrat de 5ans. Son père, 45ans, maladie cardio-vasculaire depuis 14ans. Évolution de la maladie de son père depuis la signature du contrat d'engagement (2007), opération à coeur ouvert du père (2008), et là, le père est mis sur liste d'attente pour greffe (2010), donc à n'importe quel moment il peut être appelé en urgence pour une greffe (hospitalisation de plusieurs mois + convalescence). Cette année les parents ont divorcés, et le militaire a une sœur de 13ans, qui vit chez son père. Le militaire veut redevenir civil pour s’occuper de son père et de sa sœur durant l’hospitalisation du père. Le militaire a déjà fais un compte rendu de résiliation de contrat en mars 2010. La direction des ressources humaine de l’armée de terre a refusée la demande de son compte rendu, le militaire en refait un, casi identique envoyé mi-juillet 2010, en insistant sur le fait que son père à besoin d’aide notamment durant son absence du foyer, où sa sœur sera seule, que risque-t-il s’il déserte en aout si aucunes réponses n’est communiquée ou non agréée à son deuxième compte rendu?
Bonsoir,
Un jeune Sous-officier de l'armée de terre, 2ans et 8mois de service avec un contrat de 5ans. Son père, 45ans, maladie cardio-vasculaire depuis 14ans. Évolution de la maladie de son père depuis la signature du contrat d'engagement (2007), opération à coeur ouvert du père (2008), et là, le père est mis sur liste d'attente pour greffe (2010), donc à n'importe quel moment il peut être appelé en urgence pour une greffe (hospitalisation de plusieurs mois + convalescence). Cette année les parents ont divorcés, et le militaire a une sœur de 13ans, qui vit chez son père. Le militaire veut redevenir civil pour s’occuper de son père et de sa sœur durant l’hospitalisation du père. Le militaire a déjà fais un compte rendu de résiliation de contrat en mars 2010. La direction des ressources humaine de l’armée de terre a refusée la demande de son compte rendu, le militaire en refait un, casi identique envoyé mi-juillet 2010, en insistant sur le fait que son père à besoin d’aide notamment durant son absence du foyer, où sa sœur sera seule, que risque-t-il s’il déserte en aout si aucunes réponses n’est communiquée ou non agréée à son deuxième compte rendu?
Si l'armée refuse de faire droit à votre demande, et c'est dans son droit de le faire, quel que soit les circonstances de cette demande, alors l'armée est en droit de vous faire arrêter pour désertion et vous faire ramener "manu militari" auprès de votre compagnie.
Cela peut paraitre dur, et ça l'est; je pensais d'ailleurs que cette pratique avait été abandonnée par l'armée mais j'ai précisément vu un cas similaire il n'y a pas longtemps, où la gendarmerie était venue chercher le militaire le lendemain même de son absence injustifiée..
Très cordialement.
Posté le Le 01/02/2015 à 05:25
Et par rapport à la loi que risque un déserteur? comment est il traité??? prison? une amende?
Merci
Merci
Posté le Le 01/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Essentiellement une amende, dont le montant est fixée par le juge. Difficile de donner un barème de tarif sur une infraction aussi rare. On peut tout de même partir sur une base d'un minimum de 300 euros. Quant à la prison, cela serait tout de même disproportionnée..
Très cordialement.
Citation :
Et par rapport à la loi que risque un déserteur? comment est il traité??? prison? une amende?
Et par rapport à la loi que risque un déserteur? comment est il traité??? prison? une amende?
Essentiellement une amende, dont le montant est fixée par le juge. Difficile de donner un barème de tarif sur une infraction aussi rare. On peut tout de même partir sur une base d'un minimum de 300 euros. Quant à la prison, cela serait tout de même disproportionnée..
Très cordialement.
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