Posté le Le 19/05/2018 à 11:21
Bonjour,
La ville de Chambéry connait une grosse pression dans son service de la police municipal. Le directeur de ce service est en arrêt maladie, et le chef à démissionner pour postuler dans une autre commune.
Face à plus aucune direction en place, Monsieur le maire a décider de placer son directeur de cabinet à la fonction de directeur de police municipal. Sur plan juridique es-ce que la commune à le droit de faire cela ou bien et elle est en illégalité; si c'est le cas il serait intéressant de m'indiquer l'article de loi.
Merci de votre compréhension.