Droit militaire, résiliation de contrat et modalités

Bonjour,

Je vous écris pour avoir quelques informations concernant le droit militaire car j'ai actuellement des problèmes avec l'armée.

Je vous explique la situation :
Je suis actuellement militaire basé a toulon sous contrat (de 10 ans) depuis novembre 2006.

Depuis ayant des problèmes familiaux (mon père est tombé malade) je souhaite résilier mon contrat pour me rapprocher de ma famille.

Hélas j'ai fait une première demande de résiliation pour le 1er février 2011 dans laquelle je n'ai pas précisé la maladie de mon père, mais que je voulais seulement me rapprocher de ma famille.

Ma demande n'a pas été accueillie, la réponse de l'armée a été de refaire une demande pour le 1 juillet 2011.

Le problème est que depuis cette première démarche et avant d'avoir reçu la réponse a m'a demande j'ai trouvé un nouvel emploie en CDI à la sncf pour un poste à combler rapidement, la sncf veut que je soie disponible courant février au plus tard.

C'est pourquoi je compte faire un recours de cette décision en apportant les nouveaux éléments (promesse d'embauche + maladie de mon père), mais devant être disponible rapidement je compte déserter l'armée au 1er février 2011, je ne voie pas d'autres solutions à part attendre une nouvelle décision de l'armée et perdre mon emploi à la sncf.

Je pense que cette désertion me donnera droit à une convocation au tribunal, je voudrais savoir si vous pouvez m'aidez et m'informer des possibilités qui s'offre a moi pour accelerer ma resiliation de contrat,car j'ai aussi peur que ma desertion pause des problemes administratif pour m'a future embauche au sein de la sncf.


Cordialement.

Cher monsieur,



Effectivement, la première chose à faire serait de faire un recours gracieux auprès de votre autorité militaire dans laquelle il conviendra de bien mentionner la maladie de votre père.

Toutefois, légalement,l'armée peut toujours refuser de procéder à la résiliation amiable du contrat. En effet, un contrat de 10 ans vous engage jusqu'à son terme, et à la différence d'un militaire "de carrière", vous ne disposez pas d'atout juridique vous permettant de contraindre l'armée à accepter une résiliation anticipée.

Administrativement, l'armée peut effectivement demander à la SNCF de procéder à la résiliation de votre contrat si jamais elle prend connaissance de votre embauche.


Le problème de la désertion n'est pas simplement l'hypothèse d'une convocation devant le tribunal. Il est aussi et surtout lié au fait que l'armée peut sommer à la gendarmerie de venir vous chercher et de vous reconduire de force à la base militaire.

Cet aspect ne doit pas être occulté.



Très cordialement.