Droit Public, accident du travail
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Posté le Le 30/01/2025 à 14:06
Je comprends parfaitement.
J'espère que le médical va aller dans votre sens et comprends votre impatience de recevoir l'avis du médecin agréé/expert.
Mais je me dis que s'ils ont autant tardé à vous l'envoyer c'est peut-être que le rapport est en votre faveur. Du moins je l'espère.
 
Posté le Le 30/01/2025 à 14:31
Merci de votre bienveillance, j espère également.
Posté le Le 30/01/2025 à 20:57
Je vous remercie de votre éclairage et cela n a pas tendance à me rassurer. Comment peut on imaginer que l on mette en citis provisoire un agent, faire durer le process sans limite pour lui dire éventuellement à la fin que c est refusé et revenir sur les demi traitements payés car il a depassé les 90 jours de maladie et qu'ils se retrouvent a rembourser les demi traitements sur des moi et des mois il y a forcément une limite?
J aurais trouver plus logique de ne pas revenir sur les traitements versés car le retard est de leur fait et non du fait de l agent. Qu en pensez vous que le plan légal? Il me faudrait l avis d un avocat spécialisé dans le domaine éducation nationale mais je n en connais pas et n en ai pas trouvé....
Posté le Le 31/01/2025 à 05:37
Un avocat spécialiste du droit du travail dans la fonction publique devrait "suffire" car cette procédure est la même dans toutes les fonctions publiques.
Il pourrait de plus vous mettre en relation avec un médecin de recours en fonction des décisions médicales.
Posté le Le 31/01/2025 à 19:14
J ai rdv ce lundi avec un avocat spécialisé en droit public et des fonctionnaires? Je vous tiens informé
Posté le Le 31/01/2025 à 19:27
Bonsoir,
Je veux bien, merci de votre retour.
Posté le Le 04/02/2025 à 15:08
Bonjour à tous,
Après avoir fait remonter au recteur, je viens enfin d avoir mon rapport d expertise.
Je comprends donc leur réticence à m'en donner copie depuis quelques mois :
voici un extrait sommaire la conclusion :
"L'accident produit sur le trajet le XXXXXX entrainant un retard et l annulation de son entreitne avec le rectorat est vécu comme traumatique par conséquent est imputable au service"
Il existe un lien de cause à effet entre les lésions invoquées et l'accident du XXXXX."
Je reste encore dans l attente du document qui met en CITIS provisoire.
Concernant l avocate, après un long bilan, elle a proposé de se constituée comme conseil en envoyant un courrier au rectorat après réception de tous les documents demandés.
Posté le Le 04/02/2025 à 16:12
Je n'avais donc pas tort quand en écrivant :
"Mais je me dis que s'ils ont autant tardé à vous l'envoyer c'est peut-être que le rapport est en votre faveur. Du moins je l'espère"
Ils cherchent par tous les moyens de ne pas faire de vagues.
A votre avocat de leur faire comprendre qu'il peut y en avoir encore plus s'ils refusent en contradiction avec l'expertise.