Posté le Le 21/02/2023 à 09:03
Bonjour,
Je me permets d'écrire pour une petite question.
Un militaire de carrière est-il considéré fonctionnaire titulaire?
Pour poser le contexte, je suis officier de carrière et j'aimerais effectuer un détachement dans le corps des enseignants du second degré. Le décret relatif à ce statut est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000306772 . Le détachement dans le corps des enseignants est précisé dans ce B.O.: https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo44/MENH2230022N.htm
Ceux-ci détaillent les modalités de détachement pour les fonctionnaires titulaires, mais ils ne mentionnent pas les militaires. En tant qu'officier de carrière (donc agent de la fonction publique), puis-je bénéficier de ces dispositions ?
Vous remerciant d'avance,
Cordialement
Posté le Le 10/03/2023 à 10:21
Cher Monsieur
Les militaires ne sont pas considérés comme des fonctionnaires mais disposent d'un statut particulier.
En revanche, il existe des dispositifs (sous certaines conditions) pouvant permettre, pour un militaire, la titularisation dans la fonction publique.
Ici les dispositions de l'article L4139-2 semblent s'appliquer.
Voir en ce sens la Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI).
VDB
Me Alain-Joseph Poulet
PAJ Avocat