Indemnités pour licenciement pour inaptitude
> Public > Administratif > Fonction publique
Posté le Le 22/08/2023 à 07:25
Bonjour,
Je viens vers vous pour quelques renseignements…
J’ai été dans la fonction publique territoriale et hospitalière et titularisée en 2002,
À la suite d’un burn out , du jour au lendemain on m’annonce que je suis licenciée pour inaptitude et je n’ai rien toucher aucune indemnité rien … j’avais demandé une rupture conventionnelle qui m’a été refusée , une mise à la retraite pour inaptitude qui a été refusée aussi je suis passée devant l’expert psychiatre et tout … j’ai eu du mal à me remettre de tout ça , je voulais savoir si après 20 ans titulaire de la fonction publique c’était normal ? Et vers qui je dois me tourner pour pouvoir monter un dossier et être indemniser ?
Je vous remercie
Bonne journée
Je viens vers vous pour quelques renseignements…
J’ai été dans la fonction publique territoriale et hospitalière et titularisée en 2002,
À la suite d’un burn out , du jour au lendemain on m’annonce que je suis licenciée pour inaptitude et je n’ai rien toucher aucune indemnité rien … j’avais demandé une rupture conventionnelle qui m’a été refusée , une mise à la retraite pour inaptitude qui a été refusée aussi je suis passée devant l’expert psychiatre et tout … j’ai eu du mal à me remettre de tout ça , je voulais savoir si après 20 ans titulaire de la fonction publique c’était normal ? Et vers qui je dois me tourner pour pouvoir monter un dossier et être indemniser ?
Je vous remercie
Bonne journée
Posté le Le 22/08/2023 à 08:02
Hello !
Que vos "demandes" de rupture conventionnelle et de retraite pour inaptitude n'aient pas été acceptées c'est une chose. Mais que vous ayez été licencié sans raison (?) et qu'à cette occasion votre solde tout compte soit erroné en est une autre...
A+
Que vos "demandes" de rupture conventionnelle et de retraite pour inaptitude n'aient pas été acceptées c'est une chose. Mais que vous ayez été licencié sans raison (?) et qu'à cette occasion votre solde tout compte soit erroné en est une autre...
A+
Posté le Le 22/08/2023 à 08:28
Bjr,
Hello @henriri:
Notre amie n'expose aucun licenciement sans motif, mais uniquement la brutalité (soudaineté) et l'absence d'indemnisation.
Pour ma part, compte tenu de la difficulté de licencier un fonctionnaire titulaire, j'émets de gros doutes sur la rigueur de l'exposé restitué.
Hello @henriri:
Citation :
Mais que vous ayez été licencié sans raison
Mais que vous ayez été licencié sans raison
Notre amie n'expose aucun licenciement sans motif, mais uniquement la brutalité (soudaineté) et l'absence d'indemnisation.
Pour ma part, compte tenu de la difficulté de licencier un fonctionnaire titulaire, j'émets de gros doutes sur la rigueur de l'exposé restitué.
Posté le Le 22/08/2023 à 08:42
(suite)
Oui Morobar, en effet "notre amie n'expose aucun licenciement sans motif", je dirais même qu'elle expose un licenciement sans donner le moindre motif !
A+
Oui Morobar, en effet "notre amie n'expose aucun licenciement sans motif", je dirais même qu'elle expose un licenciement sans donner le moindre motif !
A+
Posté le Le 22/08/2023 à 08:46
Excusez moi j’ai oublié de préciser licenciement pour inaptitude à la suite du burn out et je peux vous assurez que mon récit est vrai
Posté le Le 22/08/2023 à 09:47
(suite)
Un solde de tout compte (en l'occurence à l'occasion d'un licenciement pour inaptitude médicale) peut être contesté pendant une durée plus ou moins longue suivant qu'il a été signé ou pas.
Melocealizée nous n'avons pas toutes les infos vous concernant (par exemple si votre burn-out a été identifié comme d'origine professionnelle et j'ignore s'il y a des règles spécifiques à ce contexte dans la fonction publique), mais vous pouvez certainement contester le contenu de votre solde de tout compte s'il vous semble comporter des erreurs (voire remonter à la légalité de votre licenciement ?).
Lectures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
A+
Un solde de tout compte (en l'occurence à l'occasion d'un licenciement pour inaptitude médicale) peut être contesté pendant une durée plus ou moins longue suivant qu'il a été signé ou pas.
Melocealizée nous n'avons pas toutes les infos vous concernant (par exemple si votre burn-out a été identifié comme d'origine professionnelle et j'ignore s'il y a des règles spécifiques à ce contexte dans la fonction publique), mais vous pouvez certainement contester le contenu de votre solde de tout compte s'il vous semble comporter des erreurs (voire remonter à la légalité de votre licenciement ?).
Lectures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
A+
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU
Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU
Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU
Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU