Intégration, fonction public hospitalière

Bonjour,
je vous présente ma situation j'ai fait une année de détachement dans le fonction public hospitalière je viens de la fonction public territorial.mon détachement à pris effet le 22/12/2008 pour une durée de un an le 04/11/2009 j'ai écris à la DRH et à la direction mon souhait d'intégré l'équipe ou je travaille.le 24/11/09 je fait un accident du travail je suis encore à ce jours en convalescence le 01/12/09 en mon absence mon supérieur hiérarchique édite une fiche d'évaluation sur moi qu'il transmet à la DRH cette personne lui aurait demander cette fiche suite à la réception de la lettre de demande d'intégration .je reçois à mon domicile le 09/01/2010 mon arrêté de détachement c'est à dire après la fin de la durée légal de mon détachement.Le 18/01/2010 après une visite à la médecine du travail la DRH demande à me voir sans aucune convocation officiel et me montre la fiche d'évaluation que mon supérieur lui a transmis sur laquelle il y a trois reproche contre moi mais rien sur ma qualité de travail au sein de l'équipe et dans l'hôpital on me reproche mon comportement face à mon supérieur je trop vindicatif et la DRH me dit quelle ne souhaite pas m'intégrée.IL faut savoir qu'a ce jour je n'ais rien reçus de la part de l'administration ni en réponse à ma lettre de demande d'intégration ni au refus de mon intégration aucun délais légal n'a était respecter et de plus la direction à demander mon détachement car je suis reconnus travailleur handicapé , compte tenus de toute ces information pouvez vous me dire si légalement je peut prétendre à mon intégration ou non
en vous remercient

Cher monsieur,



Je ne comprends pas très bien un point: Vous souhaitez être intégré définitivement dans la fonction publique de détachement (fonction publique d'Etat) ou bien souhaitez vous au contraire réintégrer votre administration d'origine?

Parce que si c'est le premier des cas, alors cela n'est, sauf exception, pas possible. En effet, le principe en matière de détachement est qu'à la fin de la période de détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son administration d'origine.

Sauf accord entre votre administration d'accueil et l'administration d'origine, il n'existe aucun droit à être intégré dans votre administration de détachement. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas eu de convocation officielle, ni de délai légal à respecter.


Très cordialement.

C'est pour intégré ma nouvelle administration c'est à dire APHP mais les délais légal sont mentionnés sur l'arrêter
l'article 3 de l'arrêter dit si l'administration souhaite reconduire ou clôturé le détachement elle ce doit de prévenir l'agent et sont administration d'origine 2 moi avant la fin du détachement chose quelle n'a pas fait et de plus je crois que la loi française dit que tout courrier envoyer à une administration doit avoir une réponse dans un délais de deux si ce n'est pas le cas la demande faite par courrier est compté comme acquise et c'est le cas de la lettre de demande d'intégration que j'ai fait le 04/11/2009
il doit bien y avoir un texte sur ça je pense.
en vous remerciant

Cher monsieur,



Je suis désolé mais ce délai légal ne trouve pas à s'appliquer. Le préavis fonctionne en cas de renouvellement ou en cas de clôture, autrement dit, en cas de cessation anticipée du détachement.

Ici, votre administration d'accueil n'a pas clôturé le détachement, elle a simplement refusé de renouveler votre détachement ce qui change tout. Il n'existe aucun délai de préavis lorsque le détachement se finit à son terme, dans la mesure où ce terme, prévu dès le départ, est la fin naturelle du détachement. Il n'a donc pas à faire l'objet d'une quelconque information.



Non, vous faites un erreur, il n'existe aucune disposition prévoyant une telle chose. En fait, cette fausse idée vient de rares hypothèses prévues par la loi où effectivement, l'absence de réponse de l'administration vaut acceptation implicite de la demande, comme c'est le cas par exemple en matière de permis de construire, mais ces cas sont très limités et ne s'appliquent pas dans votre situation.


Très cordialement.