Nouvelle bonification indiciaire, responsable d'un poste de polic

Je suis responsable d'un poste de police municipale. j'encadre 9 Agents de surveillance de la Voie publique et non des Policiers municipaux. Es ce que je peux bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour cet encadrement d'agents sachant que ce personnel n'est pas de la filiaire police municipale mais du technique ?

Cher monsieur,



A priori, oui. Pourquoi a priori?

Parce que le Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, ayant réformé la nouvelle bonification indiciaire ne précise pas s'il faut que vous encadriez des agents de police municipale ou non. Ce décret ne fait référence qu'à la simple direction "d'agents" sans d'autres termes distinctifs.


Or, il faut se rappeler que cette réforme est intervenue pour cesser toute forme de discrimination entre les foncitonnaires pour ne s'attacher qu'aux "spécificités des fonctions exercées": Décision du 5 avril 2006 du Conseil d'Etat(CE 5 avril 2006 Mlle Stephan).

En conséquence, si les fonctions que vous exercez présentent les mêmes particularités que si vous encadriez une équipe de policiers municipaux, l'obtention de la NBI me semble tout à fait envisageable sur le fondement de l'interdiction de toute forme de discrimination.


Très cordialement.