Recours administratif pour CLD
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Posté le Le 24/06/2023 à 15:32
Bonjour,
Lors de mon droit d'option j'ai par faute d'inattention coché la mauvaise case et le comité médical départemental refuse de me passer en congé longue durée.
J'ai fait un recours au comité médical superieur qui émet lui aussi un avis défavorable pour décision irrevocable.
Hors, lors de ce choix en juin 2022,je n'étais pas en pleine possession de mes moyens car en pleine dépression sévère. De plus en janvier 2023, un diagnostic de troube du spectre autistique à été posé donc non connu et non traité au moment du choix tout comme le diagnostic de trouble de l'attention et de l'hyperactivite.
Ces 2 derniers diagnostics sont reconnus comme handicap par la Mdph.
Ce qui prouve que je n'étais pas en mesure de faire un choix éclairé.
Il m'a été dit que je pouvais faire un recours gracieux ou administratif.
J'aimerais savoir si je peux faire les deux ou seulement l'un des deux et surtout comment m'y prendre et aussi ai-je une chance d'obtenir un passage en Cld.
Merci de vos retours.
Bien à vous
Lors de mon droit d'option j'ai par faute d'inattention coché la mauvaise case et le comité médical départemental refuse de me passer en congé longue durée.
J'ai fait un recours au comité médical superieur qui émet lui aussi un avis défavorable pour décision irrevocable.
Hors, lors de ce choix en juin 2022,je n'étais pas en pleine possession de mes moyens car en pleine dépression sévère. De plus en janvier 2023, un diagnostic de troube du spectre autistique à été posé donc non connu et non traité au moment du choix tout comme le diagnostic de trouble de l'attention et de l'hyperactivite.
Ces 2 derniers diagnostics sont reconnus comme handicap par la Mdph.
Ce qui prouve que je n'étais pas en mesure de faire un choix éclairé.
Il m'a été dit que je pouvais faire un recours gracieux ou administratif.
J'aimerais savoir si je peux faire les deux ou seulement l'un des deux et surtout comment m'y prendre et aussi ai-je une chance d'obtenir un passage en Cld.
Merci de vos retours.
Bien à vous
Posté le Le 24/06/2023 à 18:23
bonjour,
en principe, il faut faire d'abord un recours gracieux contre l'autorité qui a pris la décision, puis un recours contentieux si nécessaire. Souvent, l'aide d'un avocat est conseillé pour le recours contentieux.
salutations
en principe, il faut faire d'abord un recours gracieux contre l'autorité qui a pris la décision, puis un recours contentieux si nécessaire. Souvent, l'aide d'un avocat est conseillé pour le recours contentieux.
salutations
Posté le Le 24/06/2023 à 18:29
Merci pour cette réponse rapide.
En quoi consiste un recours gracieux et le recours contentieux svp ?
Et ai je une chance d'aboutir à un avis favorable ?
En quoi consiste un recours gracieux et le recours contentieux svp ?
Et ai je une chance d'aboutir à un avis favorable ?
Posté le Le 24/06/2023 à 18:50
Bonjour
Il n'est pas sur qu'en cochant la bonne case vous dépendiez du CLD par rapport à vos maladies , même si ce sont des handicaps reconnus .
Seule votre dépression , si ALD et reconnue comme maladie mentale grave et définitive peut, peut être, rentrer dans le cadre .
Inutile donc de parler de votre TSA et TDAH qui ne rentrent pas du tout dans le cadre d'un CLD .
Il n'est pas sur qu'en cochant la bonne case vous dépendiez du CLD par rapport à vos maladies , même si ce sont des handicaps reconnus .
Seule votre dépression , si ALD et reconnue comme maladie mentale grave et définitive peut, peut être, rentrer dans le cadre .
Inutile donc de parler de votre TSA et TDAH qui ne rentrent pas du tout dans le cadre d'un CLD .
Citation :
Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions :
Cancer
Déficit immunitaire : Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites grave et acquis
Maladie mentale
Tuberculose
Poliomyélite
Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions :
Cancer
Déficit immunitaire : Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites grave et acquis
Maladie mentale
Tuberculose
Poliomyélite
Posté le Le 24/06/2023 à 20:34
Alors à ce sujet, d'après la psychiatre qui me suit et me soutien dans mes démarches, je rentre bien dans le cadre du congé longue durée. De plus, j'ai à la demande du conseil médical rencontré un médecin expert qui a donné un avis favorable au cld.
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