Réintégration juridique

> Public > Administratif > Fonction publique

Posté le Le 29/09/2022 à 10:35
Bonjour ,

Le tribunal administratif a annulé mon licenciement et a donc ordonné à la collectivité de me réintégrer juridiquement et de reconstruire ma carrière .
Ce jugement est tombé il y a trois mois.A ce jour je ne suis toujours pas réintégré.
La collectivité semble sourde à cette décision .
Je me suis assuré que ce jugement ne soit frappe d’appel .
Certificat de la cours en main.
Est-ce que la collectivité est en droit de ne pas respecter cette décision du juge?

Cdt.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/12/2022 à 13:41
Personne qui puisse me répondre ???

Posté le Le 04/12/2022 à 16:23
Bonjour
Soyez patients, les bénévoles ne sont pas en permanence sur le forum.

En attendant, voici de quoi lire.
https://consultation.avocat.fr/blog/emmanuel-legrand/article-43036-fonction-publique-resister-a-une-decision-de-justice-ordonnant-la-reintegration-d-un-agent-est-inutile.html

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis