Renseignement sur le cumul de poste dans l'enseignement

Bonjour,

Contractualisée en 2001 par le Greta 90 après 6 ans de vacations, le Greta 90 et le Greta 25 ont fusionné. Mon contrat n'a été renouvelé qu'en février 2005 au lieu de janvier en CDD par le nouveau Greta Nord Franche Comté sous le décret 86-83 / 93-412 et la loi 84-16( éducation nationale public)pour un temps incomplet à 50 % soit 405h à l'année civile. Mon ancienneté à été annulée et mon indice remis à zèro sous le pretexte qu'il s'agit d'une nouvelle entité. J'ai depuis la rentrée 2010/2011 accepté un poste supplémentaire à plein temps ( 19 h /semaine en CDD )à l'éducation nationale, établissement privé sous convention de l'état (demande de cumul effectuée sur demande du proviseur du lycée privé au rectorat début septembre, en attente de réponse)

Le comptable du Greta ( sur lettre recommandée ) affirme que tout cumul est interdit et m'a sommé pour le 15/09 de faire un choix entre les 2 postes et a menacé de »saisir » le rectorat .
De plus j'entre dans le cadre des 6 années effectives contratualisée au Greta et j'ai donc demandé un contrat en CDI, depuis ce jour les tracasseries ne cessent de pleuvoir ( demandes de remplacement le matin pour l'après-midi, cours imposés en même temps que mes cours au privé , suppression des cours qui m'avaient été attribués au cours de l'année 2010 sans avertissement, etc...)

Je désire garder ces 2 emplois et soupsonne une recherche de faute professionnelle suite à ma demande de CDI :

Qu'en est-il réellement du droit de cumul??
Mon contrat a 50% avec le Greta ne stipulant aucune plage horaire dois-je être disponible à la demande (100% de mon temps)?

Bonjour,


Dans la mesure où vous êtes un agent non titulaire de droit public, alors vous êtes soumise sur ce point à l'obligation d'exclusivité propre aux fonctionnaires et qui vous empêche en principe d'exercer tout autre activité.

Vous ne pouvez accomplir que certaines activités:

-Une activité d'enseignement en libéral à condition qu'elle soit dérogatoire c'est à dire qu'elle ne constitue par la majorité de votre rémunération globale.

-Une activité d'enseignement "salarié" mais à condition d'avoir l'autorisation préalable de votre chef de votre autorité administrative.



Très cordialement.