Révocation d'un fonctionnaire et retraite en la matière

Bonjour
Je suis fonctionnaire d'état, en fait enseignant-chercheur à l'université, j'aimerais savoir si une condamnation pénale entraine une révocation et, dans ce cas, est-ce que les droits à la retraite sont maintenus ou pas (automatiquement ou selon les cas et si oui cela dépend de quoi ou de qui). Par ailleurs, si le fonctionnaire est déjà à la retraite que se passe t'il ? Pouvez vous m'indiquer les textes de références les plus actualisés possibles
Merci de votre réponse

Cher monsieur,





Dans un arrêt du 20 juin 2002, dans l'affaire Azinas c. Chypre, req. n° 56679/00 (extrait publié dans l'AJDA 2002, p. 1280, observations J.- F Flauss), la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que le droit à pension était un droit patrimonial au sens de l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

La déchéance automatique des droits à pension porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens.

À l'heure actuelle, ni la révocation, ni la mise à la retraite d'office ne sont plus assorties de la suspension des droits à pension (cf. CE, 30 juillet 2003, M. Houlle, req. n° 232238).




Il ne se passe rien en fait. On ne peut pas vous révoquer puisque vous êtes déjà fonctionnaire, ni vous mettre à la retraite d'office puisque vous y êtes déjà.



Très cordialement.