Suis-je responsable des dettes de mon fils?

La situation est celle-ci;
Mon fils, né le 23/01/1989 est militaire de carrière. Lors de ces séjours à l'étranger, son salaire triple. Il fait donc des achats très couteux. Cet argent qu'il gagne lui brûle les mains et il ne peut s'empêcher de dépenser plus qu'il ne gagne. Le dernier cadeau qu'il vient de se faire est une voiture anglaise de la marque "Lotus" qui a nécessite une demande de crédit de 18000 euros. Bien que sa caserne se situe à Pamier, près de Toulouse, sa banque se trouve en Seine et Marne et plus précisément à 10 km de chez moi. Pour des raisons d'éventuelles mutations ou d'instabilités professionnelles, mon fils refuse de transférer son compte dans le Sud et, de ce fait, son courrier bancaire arrive chez moi, puisque pour la banque, il est domicilié chez moi! Dans le passé, il a déjà fait l'objet d'une interdiction bancaire. Il refusait de payer ses factures (quelles qu'elles soient) qu'il déchirait et jetait à la poubelle. S'il se trouve à nouveau dans l'incapacité de rembourser ses crédits (les anciens comme le nouveau) que va-t'il se passer? Est-ce que je risque de voir un jour un huissier me rendre visite et me prendre mes biens. Est-ce que je risque une saisie sur mes propres revenus? Je suis peintre et je ne voudrais pas voir ma collection de tableau emportée pour éponger ses dettes et je n'ai pas de factures concernant mes meubles. Pouvez-vous me conseiller? Par avance je vous remercie.

Chère madame,




Il existe un principe de responsabilité civile du fait personnel qui a pour conséquence qu'en cas de dettes, la banque ne peut pas saisir des biens qui vous appartiendraient. La banque ne peut donc pas saisir vos comptes ni autres revenus.


Votre fils est certes déclaré chez vous auprès de la banque. Pour autant j'imagine si vous êtes locataire, le bail est à votre seul nom, l'appartement est donc manifestement le votre. En outre, toutes les preuves sont recevables pour démontrer que votre fils n'habite plus chez vous.

Il s'en suit que si l'huissier se présente à votre domicile, il vous suffira de lui faire constater que votre fils n'habite plus là, et que les biens sont présumés vous appartenir.


Très cordialement.

Madame, Monsieur,

Merci infiniment de votre réponse qui m'a rassuré. Mon fils, bien qu'étant un enfant poli et calme n'est pas raisonnable. Il est atteint de ce que l'on peut appeler "La folie des grandeurs". Par période, il gagne beaucoup d'argent, jusqu'à 3800 euros par mois, mais en dépense beaucoup plus sans jamais faire ses comptes. Je l'ai vu jeter des factures (arrivées chez moi!) à la poubelle ainsi que des courriers de créanciers qui réclamaient leurs dus. J'ai moi-même procédé, l'année dernière, à son changement d'adresse auprès de plusieurs organismes auxquels il était affilié. J'ai été tranquille quelques mois, mais il leur a de nouveau donné mon adresse. J'ai eu les même difficultés avec son père de qui je suis divorcée depuis 4 ans. Heureusement que notre procédure de divorce a été rapide (par consentement mutuel) car ce dernier s'était volatilisé aux yeux de ses créanciers qui me harcelaient afin que je leur communique son adresse et me menaçaient de me faire payer à sa place. Mon ex-mari avait contracté plus de 50 000 euros d'impayés auprès de l'Urssaf ainsi que des dettes auprès de banques; assureurs; super marché et même stations d'essence. Mon fils est atteint du même mal que son père et si j'y ai échappé de justesse avec ce dernier, j'angoissais à l'idée de revivre les mêmes expérience avec notre fils... Si un jour je suis de nouveau harcelée par des créanciers je ne manquerais pas de vous contacter. Encore merci.

Madame, Monsieur

Je viens de m'apercevoir que mon nom et mon prénom apparaissent en tête de mes commentaires. Ces derniers sont ils visibles du public? J'avais pourtant donné un mot de passe. Je ne voudrais pas que mes coordonnées soient vues de tout le monde! Je vois qu'il n'y a aucune question archivée ce qui me rassure mais je le serais davantage si j'avais quelques explications! Merci

Chère madame,



Décidément alors, vous n'avez pas de chance. Tout le monde essaie de vous faire profiter de ses propres dettes ce qui n'est pas très juste envers vous. C'est le peu que l'on peut en dire.




Non, non ce n'est pas rendu public. Cela figure simplement dans nos archives privées respectives. Cette discussion est d'ailleurs parfaitement couverte par le secret professionnel et toute divulgation serait pénalement prohibée.


Très cordialmeent.