Formulaire de requête devant la CEDH

> Public > Administratif

Posté le Le 19/02/2023 à 14:59
Bonjour, j ai des difficultés pour télécharger le formulaire de requête CEDH malgré avoir suivi les consignes, quelqu un a t il réussi ? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/02/2023 à 19:41
Bonsoir et bienvenue
Vous devriez chercher ce cerfa sur le site du service public.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 20/02/2023 à 08:22
Bonjour,
J'ai cherché sur votre interrogation à télécharger le document, et je n'ai pas réussi, le site m'informant que mon lecteur "PDF" n'est pas à jour.
Ce qui est faux de chez faux.

Posté le Le 20/02/2023 à 08:23
J'ai également essayé, cela semble fonctionner...
Ce formulaire ne fonctionne correctement qu’avec Adobe Reader 9 ou les versions ultérieures et qu’avec les systèmes d’exploitation Windows et Mac OS X. Assurez vous qu'Adobe Reader est installé sur votre ordinateur (téléchargement disponible à l’adresse www.adobe.com).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 20/02/2023 à 17:53
Bonsoir et merci à tous. Oui c est quand même compliqué et pas accessible à tous. Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis