Posté le Le 28/04/2024 à 17:05
Bonjour,
On t'il le droit de contesté un avis médical ?
Oui
Le motif de la demande est liée à un handicap de l'enfant ?
Quel est le motif du rejet ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
Comment faire un RAPO ?
Vous avez 15 jours après avoir reçu la décision, ne traînez pas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Le service à contacter et la démarche à suivre sont indiqués dans la notification de rejet.
Posté le Le 28/04/2024 à 17:22
Bonjour
Attention, le certificat médical d'un medecin traitant est souvent un peu juste pour expliquer la nécessité de l'instruction à domicile .
Il faut un diagnostic précis donc normalement donné par des spécialistes, avec en explication les examens, les traitements,les préconisations, qui expliquent cette nécessité d'aménagement de scolarité .
Si l'enfant a déjà été scolarisé, le constat des PAP et PAI est un plus .
Enfin, pour certaines pathologies, un dossier MDPH est plus indiqué .
En espérant vous avoir aiguillé dans ce qu'il devrait se trouver dans le RAPO ...