Indu RMI non déclaré et remboursement

Bonjour,je vouler savoire quesque je risque pour avoire perçu le rmi de 2003 au 2007 de la somme de 45.711.51 et que jai pas déclare mon activité professionnelle a la caf.et quelle sont les modalite de reboussemont?

Bonjour Monsieur,

La situation est délicate.
La CAF peut envisager de porter plainte pour escroquerie étant donné que vous avez usé d'une fausse qualité (personne sans emploi) afin de percevoir le RMI.
Concernant le remboursement: on ne peut que vous demander le remboursement pour les 5 dernières années (autrement dit à partir de 2004).
Il n'y a pas de règle concernant les modalités: la CAF peut exiger le paiement en une seule fois ou vous proposer un échelonnement. Ceci dit si vous vous présentez spontanément et proposer un remboursement il est possible qu'elle accepte l'échelonnement.

Cordialement

Bonjour,ci la caf pose plente esque je ricque la prison malgré que je suie dacore pour renbourcé

Bonjour Monsieur,

En règle générale, si la CAF dépose plainte et que vous êtres poursuivi la peine encourue est une peine d'amende et non de prison dont le montant ne peut excéder 5000 euros .

Cordialement

Merci avous

Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
Bon courage dans vos démarches.
Au plaisir de vous aider à nouveau.

Très cordialement