Interprétation sens des conclusions tribunal administratif

> Public > Administratif

Posté le Le 03/05/2024 à 13:06
Bonsoir,

J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif.

Le sens des conclusion sur sagace sont :
" Annulation totale ou partielle "

Je ne comprends cette conclusion.
Est-ce favorable pour moi ou à mon encontre ?

Actuellement le jugement est en cours de délibérer

Les juges suivent ils généralement les conclusions du rapporteur ?

Le délai afin de connaître la décision des juges est-il long ?

Merci pour votre aide

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis