Posté le Le 03/05/2024 à 13:06
Bonsoir,
J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif.
Le sens des conclusion sur sagace sont :
" Annulation totale ou partielle "
Je ne comprends cette conclusion.
Est-ce favorable pour moi ou à mon encontre ?
Actuellement le jugement est en cours de délibérer
Les juges suivent ils généralement les conclusions du rapporteur ?
Le délai afin de connaître la décision des juges est-il long ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement