Interpréter le ses synthétique des conclusions TA

Bonsoir,

J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif pour excès de pouvoir. L’audience est fixée le 04/04. Le rapporteur a mis ses conclusions sur Sagace.

Il est inscrit :

« Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle »

Je ne comprends ce que cela veut dire? Plus exactement est-ce favorable pour moi ou à mon encontre?

Merci pour votre aide

Bien cordialement

Bonjour,

Je pense que c'est une synthèse de vos conclusions. Ce qui serait intéressant à connaître serait la synthèse de l'autorité administrative que vous attaquez.

D’accord. Donc ce n’est pas encore les conclusions du rapporteur?

Le rapporteur ne conclut pas.

Sur ma convocation, il est écrit cela : Conformément à l’article R. 711-3 du code de justice administrative, vous êtes informé que vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance du sens des conclusions que le rapporteur public prononcera à l’audience, en consultant l’application Sagace.

Vous avez tout à fait raison. Ma réponse est erronée et j'en suis désolé. Au contraire du juge de la mise en état dans les juridictions civiles, dans les juridictions administratives, le rapporteur donne son avis. En l'occurence il penche pour une annulation totale ou partielle. Si c'est ce que vous avez demandé, c'est très bon pour vous.