Lancement du plu

Je réside dans la commune de Clohars Carnoet , dans le Finistère (29).
La nouvelle mairie élue en Mars 2008 a décidé, lors d'une
délibération tenue le 12 Juin et dont vous trouverez la teneur à l'adresse ci-dessous ,

http://www.cloharscarnoet.com/fr/infos_municipales/adresses/adresses.html,
de lancer la révision générale de son POS, autrement dit de lancer le Plan Local d'Urbanisme sur la commune
Je fais partie d'une association citoyenne, appelée CAPAS, qui entend participer à l'élaboration de ce PLU.
Malheureusement, nous avons l'impression que ce lancement du PLU est entaché de deux erreurs, qui nous semblent de nature à rendre caduque cette opération :

1) Dans le délibération, il est fait mention de "Révision générale du PLU" au lieu de "Révision générale du POS"
2) L'article L300-2 du code de l'urbanisme stipule que, lors de la délibération du Conseil Municipal lançant le PLU, il doit être indiqué les objectifs de ce PLU ainsi que les modalités de la concertation.

Aucun de ces deux éléments n'a été mentionné lors de cette
délibération.

Question : Nous voudrions savoir si, au niveau de la loi,ces deux manques sont de nature à rendre caduque l'opération de lancement. Si c'est le cas, nous aimerions savoir ce qui doit être fait pour corriger l'erreur (nouvelle délibération, délibération complémentaire corrigeant la première sans remettre en cause la date du 12/6 ??)

Merci d'avance de votre réponse circonstanciée

Bonjour monsieur.


Je ne vois dans les points que vous soulevez aucune violation faisant griet ou prescrite à peine de nullité. Aussi, je ne vois pas en quoi le PLU pourrait faire l'objet d'une quelconque contestation susceptible d'entrainer la nullité.


L'article L.300-2 prévoit bien le sobjectifs du PLU mais cet article semble davantage être un article de principe qu'une véritable régle impérative, susceptible d'entrainer la nulitté de l'acte.

Cordialement.

Donc le fait que les modalités de la concertation n'aient même pas été invoquées ne rend pas le lancement du PLU caduque ?
Et donc on peut dire que l'étude PLU a démarré le 12 Juin avec toutes les conséquences que celà comporte, notamment la possibilité d'utiliser le "sursis à statuer" qui est ce qui nous importe le plus ?

Bonjour.

A priori, sans avoir le dossier entre les mains, je dirai oui, pas de soucis.

Merci bien,

Vous pouvez clore le dossier
Bernard Vignes