Mémoire en réplique tribunal administratif

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Posté le Le 01/11/2024 à 22:51
Bonjour,
J'aimerais savoir si un mémoire en réplique répond à un certain formalisme et s'il doit être signé.
Merci pour vos réponses
CDT

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Posté le Le 02/11/2024 à 05:33
Bonjour,

Un mémoire en réplique ne répond à aucun formalisme particulier toutefois il est préférable qu'il comporte les 3 parties suivantes:

-rappel des faits (titre de la 1ère partie
-discussion (titre de la 2è partie
-conclusion (titre de la 3è partie: ce que vous demandez)

Rappeler également, au tout début du mémoire, les coordonnées des parties sous la forme suivante:

Pour: vos coordonnées
Contre: les coordonnées du défendeur

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