Probléme de certificat d immatriculation vl

Bonjour,
Mon amie a acheté une , le 12/08/2009, à un soi-disant profesionnel sur Lyon DAP (
Eux même l'avait acheté à une concession renault qui a fait tout les papiers (déclaration d'achat transmise en préfecture), le 06/08/2009.
Ce véhicule avait été repris par renault le 12/06/2009 à un particulier.

A ce jour, mon amie ne peut pas faire la carte grise car la préfecture nous a signalé qu'il manquait la declaration d'achat de P.
Ils auraient du faire soit une déclaration d'achat soit une carte grise.

Quand j'ai contacté , ils nous ont dit qu'elle avait dû perdre les documents.
Je leur ai proposé de se voir,ils ont accepté. Sauf qu'ils n étaient pas présent à leur soi-disant dépôt qui n'est qu'un simple terrain avec une cabane de chantier dans le 8é arrondissement de Lyon. A ce jour, ils sont injoignables.

A ce jour, quels sont les moyens pour pouvoir obtenir soit la déclaration d'achat remplie par eux, soit la reprise et remboursement du véhicule ou autres formalités pour pouvoir rouler légalement avec le véhicule?

Par avance, je vous remercie.

Cher monsieur,




Qui devait se voir, je comprends pas?


Très cordialement.

J'ai appelé P qui a vendu la voiture à mon amie pour que je les rencontre afin qu'il régularise la situation (soit qu'il me fasse la déclaration d'achat soit qu'il fasse la carte grise à leur nom pour qu on puisse ensuite faire la carte grise à notre nom).

je me suis déplacé pour rien. Ils ne répondent pas au téléphone .

Cordialement.

Cher monsieur,



Ok, merci.




Deux procédure sont parfaitement envisageables.

Vous pouvez recourir à une procédure en injonction de faire (un formulaire de requête est disponible sur le site du ministère de la justice), afin de contraire P à satisfaire à ses obligations: déclaration d'achat.

Vous pouvez aussi saisir le tribunal d'une demande en nullité pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme sur les fondement des articles 1134 et 1184 du Code civil.

La première de ces procédures reste la plus simple à manier sans avocat.


Très cordialement.

Bonjour,
Je vous remercie pour les conseils.

Je pensais saisir le juge de proximité. En effet, je souhaiterais plus annuler la vente (1500 euros) du fait que mon amie a du racheter un véhicule comme elle en a besoin.

Je pensais annuler la vente de 1500 euros et demander des dommages et intérêts. Soit une somme globale de 3000 euros.

Qu'est ce qui est le plus rapide ou préférable: l injonction de faire (pour récupérer la déclaration d'achat ou bien reprendre le véhicule) ou saisir le juge de proximité pour annuler la vente?

Cordialement.

Cher monsieur,



Tout dépend! Une injonction de faire peut faire l'objet d'une opposition par P. En cas d'opposition, on retombe sur la procédure normale devant le juge de proximité.

En conséquence, si P ne fait pas opposition à l'ordonnance, alors la procédure sera plus rapide que l'action en nullité devant le juge.

Si p fait opposition à l'ordonnance, alors ce sera plus long (temps pour que l'ordonnance soit rendu + temps de la procédure normale)...


Très cordialement.