Provoquer de nouvelles élections municipales
> Public > Administratif
Posté le Le 16/11/2017 à 15:23
Bonjour,
Si 1/3 des membres d'un conseil municipal démissionne (commune de près de 12.000 habitants) dans le but de créer de nouvelles élections, sachant qu'il n'y a pas de réserve de liste de la majorité le maire peut-il contrer cela en faisant monter des personnes de la réserve de la liste de l'opposition?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Fabrice Rodriguez
Si 1/3 des membres d'un conseil municipal démissionne (commune de près de 12.000 habitants) dans le but de créer de nouvelles élections, sachant qu'il n'y a pas de réserve de liste de la majorité le maire peut-il contrer cela en faisant monter des personnes de la réserve de la liste de l'opposition?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Fabrice Rodriguez
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