Recours pour excès de pouvoir: erreur de fait
> Public > Administratif
Posté le Le 19/04/2021 à 15:43
Bonjour!
Je voulais savoir si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, il est possible d'invoquer l'erreur des fait pour des faits non pas inexistants mais incertains.
En l'espèce, j'ai à rédiger un REP pour un cas d'animaux contagieux; pourtant, il n'est pas certains que les animaux soient seulement malades.
L'acte est-il entaché d'une erreur de fait? ou peut-etre dois je utiliser cet argument pour invoquer une disproportion? Peut-être les deux?
Merci d'avance!
Je voulais savoir si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, il est possible d'invoquer l'erreur des fait pour des faits non pas inexistants mais incertains.
En l'espèce, j'ai à rédiger un REP pour un cas d'animaux contagieux; pourtant, il n'est pas certains que les animaux soient seulement malades.
L'acte est-il entaché d'une erreur de fait? ou peut-etre dois je utiliser cet argument pour invoquer une disproportion? Peut-être les deux?
Merci d'avance!
Posté le Le 19/04/2021 à 16:15
Bonjour
Vraie question ou sujet d'étude ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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Le 05/02/25, par Maître Arnaud SOTON
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