REOM (Redevance ordures ménagères)

Bonjour,
Je me présente, Kevin , je demeure en Saône et Loire.
Cette année une nouvelle Taxe (REOM) a été mise en place chez nous. Elle remplace la taxe à payer avec l’impôt foncier auparavant.
Du coup le montant passe de 65€ annuel à 230€.
Déjà c’est consternant.
Mais de plus entant qu’auto entrepreneur ayant utilisé mon adresse afin d’avoir une adresse postale car obligatoire, je me vois recevoir une seconde facture afin de payer une deuxième fois la même somme mais cette fois pour mon activité professionnelle.
J’ai contesté, courrier recommandé, expliqué que c’est uniquement une adresse postale.
Précision je suis éducateur sportif et travail uniquement dans des structures extérieures, de plus cette activité professionnelle en plus de ne pas se dérouler à mon domicile est une activité qui ne produit aucun déchets.
J’ai envoyé des justificatifs de structure affirmant que je me déplacer chez eux, j’ai envoyé mon extrait de kbis pour prouver que je suis éducateur sportif et que c’est une activité qui ne produit encore une fois aucun déchet. Mais à ce jour j’ai eu un retour négatif de ma demande. La communauté de communes ne veut rien savoir. Je trouve la situation inadmissible.
Alors si une personne pourrait m’aiguiller ou me donner un texte de loi ou une expérience ou autre…
Merci d’avance à ceux qui auront quelques minutes à accorder à ma situation.

Bonsoir Kevin

Lorsque vous indiquez : "si une personne pourrait m’aiguiller"

Un avocat pourrait vous aiguiller.

Vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite par un avocat.


cf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Bonne soirée.

Cordialement.



P.S.

Si tel est votre choix, munissez vous de tous les documents en votre possession.
Pas d'inquiétude, l'avocat ne les conservera pas par devers lui.

Pour info : l’avocat ne vous renseignera qu'une seule fois pas deux.

Bonsoir Indigo,
Merci beaucoup pour cette réponse, je contacterai donc un avocat comme vous me le conseillez dès lundi.
Agréable soirée

Bonjour,

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est prévue à l’article 2333-76 du code générale des collectivités territoriales.
- cette redevance est calculée en fonction du service rendu ;
- elle est instituée par l'assemblée délibérante de la collectivité locale ou de l'établissement public qui en fixe le tarif.

Vous devriez rechercher la délibération (conseil municipal ou assemblée délibérante de la communauté de communes) ayant mis en place cette redevance pour connaître les modalités d'assujettissement et le tarif.
Le montant de 230 € ne me semble pas anormal. En revanche, qu’on vous demande de la payer deux fois me semble douteux

Bonsoir Nihilscio,

Alors oui cette redevance a été mise en place par la communauté de commune, pour ma part 114€ chaque semestre à leur reverser donc environ 230€.
On me demande de m’acquitter de cette somme de 230€ entant que particulier et une deuxième fois entant que professionnel ayant déclaré ma boite postale chez moi. Dans le document qui m’a été destiné il est stipulé que «  tout professionnel producteur de déchets travaillant à son domicile doit s’acquitter de cette somme ». Or mon activité ne produit aucun déchets et je ne travail pas à mon domicile mais impossible à leur faire admettre la situation.

Merci pour votre intérêt