Détournement de fonds publics
> Public > Administratif > Sanctions disciplinaires
Posté le Le 03/03/2023 à 09:45
Bonjour,
Un agent titulaire au sein de la commune a détourné à son profit des fonds publics destinés au financement de l'école municipale dans le cadre de ses fonctions pour un montant total de 200.000 euros. La situation a provoqué la colère des habitants et le Maire est décidé à prendre des mesures possibles à son encontre.
Quelles procédures pourraient être mises en oeuvre à l'encontre de l'agent ?
Quelles modalités ?
Je vous remercie,
Cdlt
Un agent titulaire au sein de la commune a détourné à son profit des fonds publics destinés au financement de l'école municipale dans le cadre de ses fonctions pour un montant total de 200.000 euros. La situation a provoqué la colère des habitants et le Maire est décidé à prendre des mesures possibles à son encontre.
Quelles procédures pourraient être mises en oeuvre à l'encontre de l'agent ?
Quelles modalités ?
Je vous remercie,
Cdlt
Posté le Le 03/03/2023 à 09:48
Bonjour,
Cela sent le cas pratique à étudier en TD.
Cela sent le cas pratique à étudier en TD.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr