Acte considéré comme "Hors parcours coordonné" à tord?

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Posté le Le 20/08/2023 à 17:47
Bonjour,

J'ai été conduit par les pompiers aux urgences d'un hopital A où j'ai été admis.

Puis j'ai été transféré dans un hopital B.

Durant mon séjour à l'hopital B, l'équipe soignante a décidé de me faire passer un examen dans un cabinet médical de ville où j'ai été transporté en ambulance et examiné par le Dr X.

Sachant que j'avais déclaré un médecin traitant à l'assurance maladie mais que celui-ci n'a pas été concerné par les soins mentionnés ci-dessus, l'examen par le Dr X est-il "hors parcours coordonné" ?

Cà n'est pas moi qui ait pris la décision de passer cet examen donc je ne vois pas pourquoi il serait "hors parcours coordonné" mais pourtant la CPAM l'a enregistré et remboursé comme tel.

Suite au dépot d'une réclamation, on me répond qu'il n'est pas fait mention de parcours de soins sur la feuille de soins délivré par le Dr X.
Comment pourrait-il en etre autrement étant donné le parcours décrit ci-dessus? Toutefois je précise qu'il n'est pas fait mention du contraire, à savoir que la case "hors parcours de soin" n'a pas été cochée !

Par conséquent, si comme je le pense, je suis dans mon droit, pourriez-vous SVP le cas échéant m'indiquer sur quel article juridique je pourrais fonder une ultime réclamation auprès de la CPAM ?

Merci par avance,
Cordialement

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Posté le Le 21/08/2023 à 07:47
Bonjour,
La première démarche est de déposer une réclamation auprès de la CRA.
Voir ici comment procéder.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

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