Cessation de versement des indemnités journalières ALD et cancer

Bonjour
J'ai un cancer colorectal depuis 2021 et suis en cours de chimio.
Je suis en ALD affection longue durée.
Or mon arrêt de travail a atteint a durée maximale de 3 ans et l'assurance maladie m'a envoyé une lettre simple par mail dans laquelle elle me dit qu à partir du 09 09 2024 elle ne me versera plus mes Indemnités journalière et qu'elle étudie mes Droits pour une pension d'invalidité.
Elle m'indique que je peux contester cette décision en adressant une LRAR a un commission de recours amiable.
Comment argumenter pour leur demander de revoir cette position?
Merci

Bonjour et bienvenue

On sort un peu du juridique, mais voici quelques conseils sur le site ameli
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

Il faut expliquer vos difficultés vis à Vis de votre maladie (rechutes par exemple) et comme vous l'avez fait ici, en quoi cette fin de droit est préjudiciable financièrement pour vous .
Notre robot juridique propose ce type de courrier.

Je fais suite à la notification reçue le [date de la lettre] m’informant de la cessation de mes indemnités journalières à compter du 09/09/2024. Par la présente, je souhaite contester cette décision pour les raisons suivantes :

État de santé : [Détaillez votre état de santé et joignez des certificats médicaux].
Affection de longue durée : [Mentionnez si applicable].
Impact financier : [Expliquez vos difficultés financières et joignez des preuves].
Proposition d’alternatives : [Proposez des solutions].
Je vous remercie par avance de bien vouloir réexaminer ma situation et de m’accorder une prolongation de mes indemnités journalières ou une accélération de l’étude de mes droits à la pension d’invalidité.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

La seule chose que vous pouvez contester, c'est la pension d'invalidité : je ne suis pas sure que cela soit vraiment dans votre interet .

Le droit aux IJSS est limité : 360 ijjs pour une maladie .
Ou 3 ans de date à date pour une affection de longue durée, qui le cas d'une maladie grave est appelée ALD exonérante .

Vos droits aux IJSS ont donc démarré le premier jour du premier arret de travail lié à cette ALD ( le seul arret qui a de la carence) et se finit donc à la même date .
C'est le cadre légal, il ne se conteste pas .

Si après vérification votre premier arret au titre de l'ALD est 08/09/2021, vous avez donc épuisé vos droits aux IJSS, et vous dépendez bien d'une pension d'invalidité catégorie 2 si vous n'êtes pas encore en capacité de travailler .
Contester son octroi pour vous retrouver sans revenu est donc un non sens .

Je vous conseille dés à présent de vous renseigner sur le droit à une éventuelle prévoyance liée à votre contrat de travail .
Si ce n'est pas déjà fait, demander une reconnaissance de handicap ( profitez en pour faire le point en besoin d'aide humaine par le biais de la PCH)

NB : cette pension d'invalidité est un droit temporaire : il est bien evident que quand vous serez en capacité de reprendre le travail, cela ne vous empechera pas de le faire .

Bonjour,

Vous avez atteint la durée maximale d'indemnisation possible. Il n'est pas possible de la prolonger, quel que soit le motif invoqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Désormais, si vous ne pouvez reprendre le travail vous allez relever du régime de l'invalidité.

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Modératrice

Merci 1OOOO fois :)
Il est indiqué que je peux contester la décision mais la lettre est ambiguë

Je ne sais pas si je peux contester la décision de cesser de me verser les IJ

ou

l'avis du médecin conseil qui a décidé de me demander de constituer le dossier de demande de pension d'invalidité

je pense que je peux reprendre le travil à l'issue de ma dernière cure de chimio

Déjà je tiens à vous remercier pour vos réponses rapides.
Sincèrement.
Avant de tomber malade j'étais syndic de copropriété , plutot bon:) et si je peux aider donner des conseils en retour , je suis là !
J'ai rédigé une petite lettre pour demander à la commission de recours amiable et continuer à verser les IJ et ne pas me basculer en invalidité mais compte tenu de certains messages je pense que c'est impossible.

Voici le projet et désolé pour les infos perso;( j'ai honte mais je vous fait confiance pour ne pas vous moquer) !
La voici :

Bonjour
Je vous demande bien bien vouloir poursuivre le versement de mes indemnités journalières.
En effet , j'estime ne pas être invalide.
J'estime pouvoir reprendre mon travail à l'issue de ma fin de mon traitement de chimiothérapie.
Voici les raisons.
Résumé de ma vie et de ma maladie:
J'ai été diagnostiqué d'un cancer colorectal avec métastases aux poumons (4 nodules aux poumons) en septembre 2021.
J'ai été mis sous le régime de l'ALD "affection de longue durée".
La protocole était le suivant :
Phase 1 Chimiothérapie + radiothérapie pour faire régresser la tumeur du colon et les nodules du poumons et pouvoir m'opérer et l'enlever.
Phase 2 Enlèvement de la tumeur au colon par opération chirurgicale .
Phase 3 Radiothérapie pour s'occuper des 4 nodules aux poumons.
Phase 4 Chimiothérapie pour détruire les micro nodules restants aux poumons .

La phase 1 chimio + radiothérapie a eu lieu de Septembre 2021 à Février 2022 ( phase chimio ) et en Mars/Avril 2022 pour la radiothérapie ( Hôpital La Casamance Aubagne puis à Hôpital Clairval Marseille).
Cette phase a parfaitement fonctionné.

La phase 2 "opération extraction de la tumeur" et "pose provisoire d'un anus artificiel" a eu lieu en Mai 2022.
Elle a parfaitement marché , il n'y a plus de reste de tumeur au colon et mon anus artificiel a été enlevé avec succès (!) en Décembre 2022 ( je l'ai gardé 8 mois de mai à décembre période dure sur le plan moral j'ai 47 ans ) La encore tout a bien marché , mon corps peut vivre sans anus artificiel (il m'a fallut une adaptation de quelques mois ) et je suis de nouveau totalement autonome, je n'ai plus cet appareil qui me pénalisait tant!

Phase 3 : Elle consistait à s'attaquer aux 4 nodules des poumons avec radiothérapie ciblée par l'outil Cyberknife réalisé à Clairval Marseille.
5 séances de radiothérapie ciblée sur les nodules réalisées en Aout 2023.
Cela a parfaitement marché , les 4 nodules ont été détruits.
Nous en avons eu la confirmation par l'oncologue à la rentrée 2023.

Maintenant c'est la dernière phase la phase 4 du traitement, qui va bientôt prendre fin et qui consiste à traiter par chimiothérapie les micro-nodules qui restent encore dans les poumons.
Tous les 4 gros nodules ayant été détruits par la radiothérapie Cyberknife.
J'en suis actuellement à cette dernière phase , j'y réponds très bien et à la fin de celle ci , je compte parfaitement reprendre mon travail!
Mon employeur m'attend avec impatience.
Actuellement donc mon traitement consiste à 1 cure de chimio tous les 10 jours. 1 cure de chimio dure 3 jours , 1 journée à l’hôpital , puis 2 jours à la maison avec un biberon de chimiothérapie qui coule 48 heures dans mes veines et avec l'intervention de mon infirmier ces 2 jours pour me contrôler et m'enlever l'aiguille de la chimio le dernier jour.
Il me faut 2 ou 3 jours pour me rétablir.
Pendant cette période de 3 jours de chimio et 2 jours de repos , je ne peux hélas pas travailler et mon infirmer est là pour m'assister pendant ces jours.

Cette dernière phase doit encore durer un peu mais je suis persuadé et convaincu qu'à son issue , je pourrai travailler de nouveau à mon poste de syndic de copropriété lorsque je n'aurai plus à faire de chimio tous les 10 jours. Mon employeur que j'ai prévenu , connait la nature de ma maladie et m'attend avec une grande impatience et prépare ma venue.
C'est une source de motivation pour moi et par conséquent je vous demande de ne pas me placer en situation d'invalidité car j'ai encore énormément de chose à prouver et à faire sur le plan professionnel et humain.

En pièces jointes documents divers
Compte d'opération du docteur m'ayant opéré à la Casamance.
Comptes rendu des différents scanners et TEP scan et comptes rendus divers.

Bonne réception

Vous ne pouvez pas contester le cadre légal, vous pouvez contester s'ils ne le respectent pas .
Avez vous vérifié la date de départ des IJSS au titre de l'ALD ?

Le fait d'être indemnisé par une pension d'invalidité et une eventuelle prévoyance, ne changera rien au fait de pouvoir reprendre le travail .

Vis à vis de votre employeur vous pourrez justifier de cette période par un arret de travail, volet 3, qui ne sera pas un arret de travail au sens légal du terme mais justifiera d'une suspension de contrat de travail en attendant d'aller mieux .

Attention par contre si reprise, il faut être stratégique : il faut s'assurer que vous pourrez tenir un an pour vous refaire des droits aux IJSS .

Le but est d'éviter la double peine .


Quelle est votre convention collective exactement ?

re !!

Merci encore :)
Oui mon arret au titre de l'ALD date bien la bonne et date de début 08 09 2021.
Par contre, mon employeur me paye actuellement une partie de mon salaire et la CPAM via les IJ verse le reste.
Si j'obtiens une pension d'invalidité cat 2 je suppose que mon employeur ne me versera plus rien ?

Pour le moment , tant que j'ai de la chimio , la reprise , franchement est impossible.
Je pense que la chimio prendra fin courant 2025 si tout est ok mais franchement c'est tellement aléatoire....
Si je pige bien , ce qui va se passer c'est que je vais etre en invalidité cat 2 , que je ne serai plus payé par mon employeur et que mes revenus hélas , vont baisser de plus de 50 % si j'ai bien compris car je ne peux pas cumuler salaire de mon employeur et indemnité ?

convention collective nationale de l'immobilier ! je suis syndic de copro

Oui vous ne serez plus complété par votre employeur au titre de l'arret de travail .
Mais vous pouvez être complété par une prévoyance lié à votre contrat de travail , au titre de l'invalidité .

Les fiches de paie peuvent éclairer ...

je vais regarder je suis cadre et j'ai un contrat viventer négocié par Foncia

j'ai un contrat Prévoyance IMMOBILIER - Cotisants AGIRC (En cours)

Bonjour,

Vous semblez considérer que l'invalidité est la fin de vos possibilités de travail et une dégradation de votre image et/ou de vos revenus.
Il n'en est rien.

Vous avez plein d'infos sur ce site :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

Les détails sur votre parcours de santé ne changeront pas l'avis de la CPAM, qui est règlementaire (36 mois max) et la logique uniquement financière : ce n'est pas le même budget qui paye les IJSS et la rente d'invalidité.

La mise en invalidité vous donne droit à une rente qui est versée sans limite de durée tant que vous n'êtes pas à la retraite, et en plus rien ne vous interdit de travailler si votre état de santé le permet, y compris avec une reprise progressive.
La seule contrainte c'est de déclarer régulièrement vos revenus afin de ne pas dépasser le revenu de référence antérieur.

Bon courage pour vos soins.

Vous devriez avoir la notice de garantie de la prévoyance .
C'est une obligation légale de vous la fournir si besoin .

Si vous avez un CSE ils peuvent aussi vous le fournir .
Ce contrat sera à garder toute votre vie, ce sont les conditions qui continueront de s'appliquer si rechute ou licenciement .

Pour le calcul de la pension d'invalidité c'est la moyenne des 10 meilleures années de travail en brut qui est retenue.
Une invalidité 2 c'est 50% de ce salaire moyen .

re !

je pense l'avoir trouvée , par contre sur le bulletin de salaire , je dois retrouver une ligne où c'est écrit !

il y a une ligne Sante
et plus bas sur une meme ligne
securité sociale maladie maternite invalidité deces
complémentaire santé obligatoire tranche A
j'ai statut cadre
je peux vous envoyer un bulletin de paye

je veux vous remercier les gars ça fait du bien de vous lire c'est vraiment une maladie de merde.....

Il vous faut la notice de garantie , voire le contrat de la prévoyance .
Comme déjà dit, vous dépendrez de ce cadre, toute votre vie .

Effectivement la CCN immobilier oblige l'employeur à vous procurer les services d'une prévoyance .
Je vois 60% de votre salaire moyen brut, pension d'invalidité déduite : comme l'arret de travail .
Mais l'employeur peut décider de faire mieux que la CCN .

re !

encore désolé je vous ennuie mais vos messages sont rassurants
la notice prévoie pour les cadres :

Invalidité
3e catégorie-Y compris prestations Sécurité sociale brutes 90%
2e catégorie - Y compris prestations Sécurité sociale brutes
90 %
1e catégorie - Y compris prestations Sécurité sociale brutes
54 %

Si je suis en catégorie 1 que se passe t il ?
je pense que je ne pourrai etre en invalidité 1 surtout si j'ai la chimio !

C'est le médecin de la CPAM qui décide la catégorie.
Si vous êtes en C1, vous aurez la possibilité de reprendre le travail et même à temps plein.
Si vous êtes en C2, c'est possible aussi, éventuellement à temps partiel pour inclure vos traitements.

Si je pige bien si je suis en catégorie 2

La sécurité sociale prend en charge 50% de mon salaire
Celui de ma prévoyance est de 90 % du salaire , elle prendra donc en charge 40 %

Si je suis en catégorie 1

30 % de mon salaire versé par la sécurité sociale
Celui de ma prévoyance est de 54 % elle prendra en charge si je pige bien 54 % moins 30 % soit 24 %
Là c'est dur ;(