Impot, aide sociale et Pension retraite du pays d'origine

Bonjour, j'aide un ami qui s'occupe de ses grand parents tout seul( Mon ami est né en france ). Ses grands parents sont étrangés et résident en france depuis de nombreuses années ( Plus de 40ans ). En voulant faire le point sur leurs finances nous nous sommes appercu qu'a aucun moment ils n'avaient déclarés aux impots la pension retraite qu'ils percevaient de leur pays d'origine. Ils renseignaient uniquement celles qu'ils percevaient de france.
Découvrant cela nous nous trouvons devant une grosse interrogation.

* Si à la prochaine déclaration il y met la retraite qu'ils percoivent de leur pays d'origine en plus de celle de France, nous aurons a forcerie une pénalité avec un rappel à payer.( Qui doit être de 3ans de mémoire )deplus il en sera de même pour toutes les aides sociales,CRAM etc...
( Avec le risque d'être radier des aides et autres organismes, j'imagine)
* S'il ne change rien à la manière de déclarer les impots(comprendre ne pas déclarer les pensions retraites de leur pays d'origine)et quils ont un contrôle il en sera de même.

Que doit-il faire?

Bonjour.

Vous avez parfaitement raison, le délai de prescription est bien de trois ans.

Les arguments en présence sont biens ceux que vous avez mentionné.

Vous pouvez vous mettre en conformité et régler 3 ans d'arriérés.

Vous pouvez ne rien faire, attendre un controle qui n'arrivera peut être jamais, et régler là encore 3 années d'arriérés.

Mais attention, pour les allocations sociales, l'action en remboursement des sommes qui n'étaient pas dûes n'est pas de 3 ans mais de 5 ans (loi juin 2008).


Mais aussi, en déclarant de vous même l'absence de déclaration, vous pourrez plus facilement négocier un échelonnement de la dette.


Vous avez donc des avantages et des inconvénients dans chacun des cas.

Vous comprendrez aussi que bien que tenu au secret professionnel, je ne peux pas vous conseiller de ne pas déclarer cette somme. Car ce faisant, je me rendrai complice du délit de fraude fiscale.


Bien cordialement.

Merci pour cette confirmation, est ce qu'il risque de se faire radier des services d'aides sociale, logement ,CRAM et autre en imaginant le scenario que nous payons toutes les dettes et arriérés?

Bonjour,

Si théoriquement la CAF peut engager des poursuites pour ce type d'infraction, en pratique, elle ne le fait que rarement surtout si vous avez rectifié de vous même le montant.

Elle se contentera trés certainement de réclamer le trop perçu. Des négociations sur le montant sont tout à fait envisageables et sont, de fait, trés fréquentes.

Bien cordialement.